L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) renforce la protection des consommateurs qui travaillent avec des professionnels du secteur hypothécaire en Ontario.
Le Code fournit des lignes directrices à la fois claires et simples qui indiquent comment mener des activités de courtage hypothécaire qui protègent les intérêts des consommateurs. Pour ce faire, le texte rappelle ce qui suit aux titulaires :
- Fournir des produits et services adaptés au client
- Fournir des services avec transparence et efficacité
- Respecter l’ensemble des obligations légales et réglementaires en vigueur
Téléchargez le Code pour en savoir plus sur vos droits et sur ce qu’est un bon service.
Code de conduite national du CCARCH à l’intention de la profession du courtage immobilier