Attention à la fraude hypothécaire

Faire sciemment une fausse déclaration dans le cadre d’une demande, que ce soit à la connaissance de votre équipe d’achat ou non, constitue une fraude hypothécaire. Et les conséquences peuvent être graves. Fournir des renseignements exacts sur votre demande de prêt hypothécaire et faire appel aux services d’un agent ou d’un courtier en hypothèques titulaire d’un permis peuvent vous aider à éviter les situations de fraude hypothécaire. Toutefois, certains signaux d’alerte devraient vous mettre la puce à l’oreille et il vous incombe d’être vigilant.

Conséquences de la fraude hypothécaire

Si vous fournissez de faux renseignements sur votre demande de prêt hypothécaire, ou laissez quelqu’un d’autre falsifier des documents en votre nom, vous commettez une fraude hypothécaire et les conséquences peuvent être graves. La fraude hypothécaire est une infraction criminelle et peut donner lieu à des poursuites.

Si l’on découvre la fraude hypothécaire avant votre date de clôture, le prêteur pourrait annuler le prêt (vous laissant ainsi sans fonds pour acheter la propriété), auquel cas le vendeur pourrait vous poursuivre et vous pourriez perdre votre dépôt. Vous pourriez également vous retrouver sans toit au-dessus de votre tête si vous avez déjà cédé votre logement locatif ou vendu votre ancien domicile.

Si l’on découvre la fraude hypothécaire après la clôture de la vente et vous avez déménagé dans le domicile, les dommages à la cote de solvabilité causés par des versements impayés seront le dernier de vos soucis. Non seulement il sera plus difficile d’obtenir un prêt hypothécaire à l’avenir, mais le prêteur a également le droit de « recouvrer » le prêt hypothécaire, le rendant ainsi entièrement payable sur-le-champ. Si vous n’êtes pas en mesure de payer le montant total, vous risquez de perdre la propriété en raison d’un pouvoir de vente ou d’une saisie.

Et si votre employeur actuel découvre que vous avez falsifié ses renseignements, vous pourriez être suspendu ou congédié, ou faire l’objet de poursuites en justice.