Membres du groupe

Laura Tamblyn Watts, présidente
Harvey Naglie, vice-président
Sharon Altman-Leamen
Kristina Booi
Rhona DesRoches
Zahir Dharsee
Harold Geller
Julie Kuzmic
Krysta Nesbitt
Chris M Robinson
Udia Umoette
Todd White

Excusés :

Lucy Becker

Personnel de l’ARSF/présentateurs 

Mark White, directeur général 
Glen Padassery, VPD, Politiques
Judy Pfeifer, chef des relations publiques
Stuart Wilkinson, directeur principal de la consommation
Dan Miles, directeur, Communications générales
Daniel Padro, directeur, Politiques – caisses
Sharon Laurie, directrice, Services des communications
Stephanie Appave, directrice, Innovation
Amber McNair, directrice principale, Politiques – caisses
Stephanie Windsor, directrice principale des relations publiques
Diana Green, analyste principale des politiques, BPC
Fern Karsh, responsable technique principal, Politiques, BPC
Jisha Sarwar, responsable technique principale, Politiques, BPC
Francina Contreras Gómez, analyste stagiaire des politiques, BPC
Leanne Westcott, adjointe de direction, Politiques
Olivia Lee, coordinatrice des services administratifs, Politiques
Leticia Cooper, agente des communications, Relations publiques

Résumé

  • L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) propose une approche pour le plan de travail du groupe consultatif pour son mandat 2023-2024, basée sur les contributions précédentes des membres du groupe.
  • Les membres du groupe proposent des sujets à discuter à la réunion avec le conseil d’administration de l’ARSF du 3 mai 2023.
  • L’ARSF fait le point sur les résultats des récentes campagnes de sensibilisation.
  • Les membres du groupe présentent une mise à jour du groupe de travail sur les fonds distincts.
  • Les membres du groupe présentent une mise à jour du nouveau groupe de travail sur les dépôts non réclamés.

Point 1 : Mot de bienvenue et présentations

  • L’ARSF souhaite la bienvenue à tous les membres du groupe et donne un aperçu de l’ordre du jour.
  • La présidente du groupe présente le nouveau vice-président.
  • L’ARSF fait le point sur l’état d’avancement du rapport annuel 2022 du Comité consultatif des consommateurs – le contenu a été finalisé et la date de publication est prévue pour avril 2023.

Point 2 : Planification de la période 2023-2024

  • Le groupe discute d’une approche échelonnée de l’engagement à l’égard du plan de travail 2023-2024. La proposition vise à renforcer la participation des membres du groupe aux activités de politique et de supervision de l’ARSF à différents niveaux du processus.
  • L’ARSF fournit une proposition de calendrier des sujets à inclure dans les réunions du groupe au cours de la période 2023-2024.
  • L’ARSF s’engage à envoyer un avis à tous les membres du groupe pour toute consultation publique.

Point 3 : Planification de la mise à jour du conseil d’administration du 3 mai

  • L’ARSF souligne que le conseil d’administration souhaiterait connaître les préoccupations du groupe, couvertes ou non par le mandat de l’ARSF, ainsi que les priorités futures de l’ARSF en fonction de l’évaluation par les membres du groupe des risques futurs de préjudice pour les consommateurs.
  • Les membres du groupe expriment leur inquiétude quant au point d’inflexion, passant d’une inflation faible et de taux d’intérêt bas à une inflation élevée et des taux d’intérêt élevés en Ontario. Les membres du groupe estiment que cette situation entraînera inévitablement des problèmes au niveau des prêts, des hypothèques, de l’accessibilité financière, etc. Le groupe suggère que l’ARSF examine un certain nombre de questions et de possibilités dans le contexte de ce point d’inflexion :
    • Autonomisation des consommateurs par la connaissance (sujet abordé avec le conseil d’administration en 2022), y compris l’amélioration de l’image publique de l’ARSF et de la sensibilisation à son égard en 2023-2024 pour informer les consommateurs de l’endroit où ils peuvent s’adresser pour leurs problèmes.
    • Campagne de sensibilisation des consommateurs pour fin 2023 ou début 2024 sur l’assurance automobile, en particulier sur l’indemnisation directe en cas de dommages matériels, compte tenu de l’option de non-participation qui sera proposée aux consommateurs pour la première fois en janvier 2024.
    • Divulgation d’informations relatives aux options d’indemnisation directe en cas de dommages matériels pour les consommateurs qui souscrivent une assurance en ligne. 
    • Durabilité du Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) et hausse de ses niveaux de protection.
    • Révision de la procédure et des formulaires de traitement des plaintes, définition claire des exigences et renforcement de l’accessibilité.
    • Occasion d’examiner si les normes de formation pour les titres de planificateur financier et de conseiller financier devraient être renforcées sur la base d’une évaluation des options de formation actuellement disponibles.
    • Sensibilisation aux risques encourus par les consommateurs vulnérables qui recherchent des services auprès d’établissements financiers alternatifs, de conseillers financiers et de prêteurs à la consommation. 

Point 4 : Mise à jour des campagnes de sensibilisation – Toutes les campagnes

  • L’ARSF fait le point sur les résultats de toutes les campagnes de sensibilisation qu’elle a menées au cours des derniers mois, notamment :
    • Planificateurs financiers/conseillers financiers 
    • Journée de sensibilisation aux régimes de retraite 
    • Fonds de réserve d’assurance-dépôts (FRAD) 
  • Les membres du groupe félicitent l’ARSF pour son travail dans le cadre des différentes campagnes de sensibilisation. Ils admirent le niveau de créativité, le contenu et les médias utilisés pour atteindre les consommateurs concernés.
  • Les membres du groupe encouragent l’ARSF à utiliser différentes plateformes de médias sociaux pour promouvoir les campagnes de sensibilisation afin d’atteindre une plus grande population. 
  • Les membres du groupe expriment des préoccupations concernant la sensibilisation, mentionnant que les campagnes de sensibilisation indiquent aux consommateurs à qui s’adresser en cas de problème, mais que l’information peut être perdue si elle n’est pas rapidement traduite en action.
  • L’ARSF tiendra compte des observations et préoccupations pour les prochaines campagnes de sensibilisation.

Point 5 : Groupe de travail sur les fonds distincts

  • Les membres du groupe de travail présentent une mise à jour du groupe de travail sur les fonds distincts, en particulier sur la soumission de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) des frais d’acquisition différés et la gestion des mesures incitatives du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA).
  • Les membres du groupe expriment leur inquiétude quant à l’écart existant entre la ligne directrice sur le traitement équitable des consommateurs et les pratiques incitatives actuelles.
  • Le personnel de l’ARSF et les autres membres du groupe soulignent le travail effectué par le groupe de travail sur les fonds distincts.

Point 6 : Groupe de travail sur les dépôts non réclamés

  • Un membre du groupe de travail présente une mise à jour au nom du nouveau groupe de travail sur les dépôts non réclamés.
  • Le personnel de l’ARSF et les autres membres du groupe soulignent le travail effectué par le groupe de travail sur les dépôts non réclamés.

Point 7 : Mot de la fin

  • L’ARSF remercie tous les membres du groupe pour leur participation à la réunion et leurs contributions.