Membres du Comité consultatif des consommateurs

Sharon Altman-Leamen
Anish Chopra
Rhona DesRoches
Hitesh Doshi
Roger Gauthier
Harold Geller
Robert Gouley
Laura Tamblyn Watts

Cadres de l’ARSF présents

Mark White – directeur général
Caroline Blouin – vice-présidente directrice, régimes de retraite
Tim Bzowey – vice-président directeur, assurance-automobile et produits d’assurance
Guy Hubert – vice-président directeur, caisses et surveillance prudentielle
Huston Loke – vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Glen Padassery – vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs
Stephen Power – vice-président directeur, services généraux
Jordan Solway – vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Randy Nanek – directeur général des finances
Judy Pfeifer – directrice générale des relations publiques
David Bartucci – directeur, politiques – régimes de retraite
Joel Gorlick – directeur, politiques – surveillance des pratiques de l’industrie
Melissa Hogg – directrice, communications
Marlena Labieniec – directrice, politiques – Bureau de l’innovation
Daniel Padro – directeur, politiques – caisses
Taryn Pimento – directrice, politiques – Bureau de la protection des consommateurs
Elissa Sinha – directrice, contentieux et application de la loi et avocate générale adjointe
Stuart Wilkinson – directeur, politiques – auto/IARD
Andrew Fung – responsable, régimes de retraite – gestion des relations et surveillance prudentielle
Wendy Horrobin – responsable, permis et évaluation des risques
Antoinette Leung – responsable, surveillance des pratiques des institutions financières et des maisons de courtage d’hypothèques
Jennifer Rook – responsable, régimes de retraite – opérations relatives aux régimes de retraite et efficacité réglementaire
Swati Agrawal – chef, surveillance des pratiques de l’industrie – Division de la délivrance des permis et de la surveillance des pratiques de l’industrie
Tim Miflin – chef, politiques – planificateurs financiers et conseillers financiers
John Slowakiewicz – chef, politiques – politiques stratégiques

Résumé

  • Le Comité et l’ARSF ont débattu des priorités et des activités de l’ARSF, et notamment de la version préliminaire du document EF2021-2022 - Énoncé des priorités de l’ARSF.
  • L’ARSF a demandé conseil au Comité concernant les approches de l’ARSF en matière de protection des consommateurs dans les secteurs réglementés. Les initiatives visées incluaient l’établissement de la règle définissant les actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers, la priorisation des dossiers et la transparence en matière d’application, l’examen par l’ARSF de la relation entre l’assureur et l’AGG ainsi que les placements hypothécaires consortiaux non admissibles.
  • L’ARSF s’est engagée à assurer le suivi avec le Comité afin de discuter des approches qu’elle applique actuellement pour le consulter et des possibilités de renforcer plus avant le modèle.

Principaux sujets de discussion

Mot de bienvenue et aperçu de la réunion

  • L’ARSF a souhaité aux membres la bienvenue à la troisième réunion officielle du Comité consultatif des consommateurs.
  • L’ARSF a remercié les membres du Comité de leur temps et leurs efforts, notamment dans l’organisation conjointe avec l’ARSF d’une récente série de réunions de consultation des consommateurs sur le projet de cadre de protection du titre des professionnels des finances.
  • L’ARSF a survolé l’ordre du jour de la réunion.

Énoncé des priorités de l’ARSF et budget pour l’exercice 2021-2022

  • L’ARSF a présenté un aperçu de la version préliminaire de son document EF2021-2022 - Énoncé des priorités, avec notamment ses priorités intersectorielles et sectorielles, les principaux produits livrables et les résultats escomptés.
  • Les membres du Comité ont présenté leurs réflexions préliminaires et fait savoir qu’ils étudieraient l’Énoncé des priorités plus en détail pour fournir d’autres commentaires, le cas échéant.

Normes de service de l’ARSF  

  • L’ARSF a présenté un aperçu de son projet de Normes de service, qui a été publié le 24 septembre 2020 dans le cadre d’une consultation publique de 30 jours.
  • L’ARSF a présenté un instantané des 22 normes de service et du processus qui lui a permis d’élaborer les normes proposées, notamment la formulation de principes et la recherche des pratiques exemplaires.

Établissement de la règle définissant des actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers

  • L’ARSF a présenté un aperçu de son processus à deux volets visant à faire la transition à une règle définissant des actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers et à une approche de réglementation davantage fondée sur des principes.
  • Le Comité et l’ARSF ont débattu des formes d’innovation envisageables dans le contexte des secteurs de l’assurance, ainsi que des avantages et des compromis possibles du point de vue des consommateurs.
  • L’ARSF a demandé la rétroaction du Comité sur le processus à deux volets de l’ARSF, sur la façon de continuer de consulter les membres du Comité concernant cette initiative, et pour savoir si d’autres questions devaient être étudiées par l’ARSF dans le cadre de cette initiative.
  • Le Comité a demandé à l’ARSF d’étudier avec soin les répercussions liées à la protection de la vie privée pour les consommateurs à mesure qu’avancent les travaux liés aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers. Le Comité a demandé à l’ARSF de revenir vers lui avec un complément d’information sur les enjeux propres aux consommateurs mis en évidence par la recherche.

Priorisation des dossiers et transparence en matière d’application

  • L’ARSF a présenté un aperçu de son approche en matière d’application dans le contexte de la réglementation fondée sur des principes.
  • L’ARSF a parlé de l’application de sa nouvelle grille de priorisation afin d’évaluer et de gérer de manière uniforme les dossiers en vue de la prise de mesures de conformité, conformément aux priorités de l’ARSF.
  • L’ARSF a présenté un aperçu d’une nouvelle approche visant à accroître la transparence des mesures d’application. Cette approche porte notamment sur les points suivants :
    • donner au public une meilleure compréhension des procédures d’application par un contenu amélioré du site Web;
    • publier à l’intention de tous un éventail de mesures d’application, en y incluant celles prises aux premiers stades de l’intervention;
    • mieux faire connaître les mesures d’application en diffusant davantage l’information par des communiqués ou d’autres mécanismes.
  • Les membres du Comité ont suggéré que l’ARSF devait dans l’élaboration du contenu tenir compte d’audiences diverses (p. ex., l’industrie, le public, les autres intervenants). Ils ont également souligné l’importance de la rapidité du point de vue de l’efficacité des mesures d’application.
  • L’ARSF a demandé au Comité de la rétroaction sur les points suivants :
    • les types de renseignements qui seraient essentiels pour les consommateurs, et comment il conviendrait de les présenter;
    • si des tendances et des types précis de procédures d’application présentaient un intérêt;
    • si une transparence accrue pouvait affecter la protection de la vie privée des consommateurs, les tentatives visant à recouvrer des pertes ou la volonté de présenter des plaintes.
  • Dans l’ensemble, le Comité a indiqué que la nouvelle approche de l’ARSF était opportune et que des efforts supplémentaires étaient nécessaires pour renforcer la transparence du point de vue des consommateurs (p. ex., usage uniforme d’un langage clair dans le contenu du site Web).
  • Certains membres ont fait savoir qu’ils donneraient des conseils supplémentaires à l’ARSF après la réunion.
  • L’ARSF a confirmé qu’elle travaillait à l’amélioration de la lisibilité du contenu publié sur le Web et à la diffusion de davantage d’information au public.

Examen de la relation entre l’assureur et l’AGG

  • L’ARSF a présenté un aperçu de son examen de la relation entre l’assureur et l’agent général de gestion (AGG), qui devrait permettre :
    • de comprendre de manière plus approfondie la relation entre l’assureur et l’AGG;
    • d’évaluer l’efficacité de la gouvernance et de la gestion des risques des AGG;
    • de définir les lacunes possibles au niveau des rôles et responsabilités entre la compagnie d’assurance, les AGG et les agents indépendants;
    • de fixer des attentes pour protéger les consommateurs.
  • L’ARSF a présenté un aperçu de l’approche utilisée pour l’examen de cette relation, avec notamment les avis et commentaires obtenus des consommateurs à ce jour, et a discuté des prochaines étapes.
  • Les membres du Comité ont été satisfaits d’entendre l’ARSF expliquer ses efforts pour étudier ce thème.

Placements hypothécaires consortiaux non admissibles

  • L’ARSF a présenté un aperçu du travail de l’ARSF sur les placements hypothécaires consortiaux non admissibles, qui a deux grands objectifs :
    • l’obtention par les investisseurs d’information suffisante et opportune pour prendre leurs décisions en matière de placements;
    • l’évaluation suffisante par les maisons de courtage d’hypothèques de la pertinence d’un placement hypothécaire consortial non admissible pour un investisseur.
  • L’ARSF a demandé au Comité de lui transmettre par courriel toute rétroaction complémentaire sur ce que pourrait faire l’ARSF, le cas échéant, pour protéger les consommateurs investisseurs.

Conclusion

  • L’ARSF a indiqué les prochaines étapes concernant le Comité, notamment le projet de faire participer les membres du Comité à une discussion sur les mesures à prendre pour continuer de renforcer les efforts de consultation des consommateurs par l’ARSF.