La couverture d’assurance-dépôts des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario

Le programme d’assurance-dépôts de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers protège les dépôts assurables détenus auprès des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario. L’assurance-dépôts fait partie d’un programme exhaustif visant à protéger les déposants et à favoriser la sécurité et la stabilité des caisses populaires et des credit unions.

Toutes les caisses populaires et credit unions de l’Ontario sont tenues d’afficher de façon bien visible l’emblème officiel fourni par l’ARSF à chacun de leurs emplacements.

 

Ce qui'il faut savoir

Qui paie la prime d’assurance-dépôts?

  • Les caisses populaires et les credit unions souscrivent une assurance-dépôts en versant des primes à l’ARSF. Les dépôts assurables que détiennent les déposants sont automatiquement protégés.

Qu’arrive-t-il si une caisse populaire ou une credit union cesse ses activités?

  • La remise des dépôts assurables est effectuée dès que possible;
  • Les sommes payées comprennent le principal et les intérêts jusqu’à concurrence de 250 000 dollars pour chaque dépôt assurable détenu dans les comptes non enregistrés combinés d’un déposant; il n’y a pas de limite pour les dépôts assurables dans les comptes enregistrés;
  • Les emprunteurs rattachés à une caisse populaire ou à une credit union insolvable assument le remboursement de toutes dettes impayées jusqu’au paiement intégral. L’ARSF leur fournira les détails par écrit, notamment l’exercice de tout droit de compensation à l’égard des dépôts ou des paiements d’assurance-dépôts pour contribuer à un tel remboursement.

En tant que titulaire de compte, que puis-je faire pour recouvrer entièrement et rapidement les sommes confiées à une caisse populaire ou à une credit union qui cesse ses activités?

  • Veiller à ce que la caisse populaire ou la credit union ait vos coordonnées en dossier;
  • Comprendre ce qui est assuré et ce qui ne l’est pas.

 

Qu’est-ce qui est assuré?

Les dépôts admissibles en devise canadienne, détenus dans des caisses populaires et des credit unions de l’Ontario, sont assurables à concurrence de 250 000 dollars. Les dépôts assurables comprennent :

  • Comptes d’épargne et de chèques
  • Certificats de placement garanti (CPG) et autres dépôts à terme (sans égard à la durée du placement)
  • Mandats
  • Fonds en transit
  • Dépôts à terme indexés (principal seulement)

Les dépôts assurables dans les comptes enregistrés ci-dessous bénéficient d’une couverture illimitée : 

  • Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF)
  • Fonds de revenu viager (FRV)
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Compte d’épargne libre d’impôt (CELI)

Pour être admissible à l’assurance-dépôts, vous devez être sociétaire d’une caisse populaire ou d’une credit union. L’assurance-dépôt est offerte par le Fonds de réserve d’assurance-dépôts administré par l’ARSF. Elle est préfinancée par les caisses populaires et les credit unions de l’Ontario sans frais pour les déposants.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré?

Les éléments ci-dessous ne sont pas assurés dans le cadre du programme d’assurance-dépôts de l’ARSF :

  • fonds communs de placement
  • parts sociales 
  • parts de ristourne, de placement et actions privilégiées émises par une caisse 
  • dépôts en devises étrangères
  • contenu de coffres bancaires
  • valeurs mobilières détenues à des fins de garde 

Quelle est la garantie d’assurance maximale?

Assurance de base

L’assurance de base maximale sur les dépôts assurables détenus dans des comptes non-enregistrés est de 250 000 dollars (principal et intérêts) par déposant auprès de chaque caisse populaire et credit union en Ontario. Il n’y a pas de limite pour les dépôts dans les comptes enregistrés. Les dépôts auprès de succursales différentes de la même caisse populaire ou credit union ne sont pas assurés séparément. 

Assurance séparée

L’ARSF offre une assurance-dépôts distincte sur les comptes conjoints, les comptes en fiducie et les comptes enregistrés assurables.

 

Comptes non-enregistrés

Comptes conjoints

Les dépôts que vous partagez avec un autre déposant d’une caisse populaire ou d’une credit union sont assurés séparément de ceux qui sont faits en votre nom, pourvu que les dossiers de la caisse mentionnent le nom et l’adresse de chaque copropriétaire. La garantie maximale de l’assurance sur les dépôts faits par les mêmes copropriétaires à chaque caisse populaire ou credit union est de 250 000 dollars (pour l’ensemble des copropriétaires et non pour chacun).

Comptes en fiducie

Les dépôts assurables dans des comptes en fiducie sont assurés séparément des dépôts appartenant au fiduciaire ou au bénéficiaire. La portion de chaque bénéficiaire est assurée à concurrence de 250 000 dollars. Les dépôts assurables inscrits au nom des mêmes fiduciaires et bénéficiaires sont combinés, et le total est assuré pour un maximum de 250 000 dollars. 

Comptes enregistrés

Les dépôts dans les comptes enregistrés sont entièrement assurés.

Image
Vos dépôts sont protégés.

Protection offerte par le programme d’assurance-dépôts de l’ARSF

L’exemple qui suit illustre la protection offerte par le programme d’assurance-dépôts de l’ARSF à une famille.

Nota : Les montants incluent le principal et les intérêts (en dollars canadiens). 

Image
L’exemple qui suit illustre la protection offerte par le programme d’assurance-dépôts de l’ARSF à une famille

Cette page Web contient des renseignements de nature générale. Il ne constitue pas une interprétation légale des lois de l’Ontario concernant l’assurance-dépôts.

Contactez-nous

Écrivez-nous
contactcentre@fsrao.ca

Appelez-nous
416-250-7250
1-800-668-0128