L’assurance-dépôts couvre une large gamme de dépôts détenus par des credit unions. Les dépôts détenus en monnaie canadienne dans des comptes non enregistrés, payables au Canada, peuvent être assurés jusqu’à un maximum de 250 000 $ par l’entremise de l’ARSF. Pour être admissible, vous devez être membre d’une credit union. Les comptes conjoints, les comptes en fiducie et les comptes de dépôts enregistrés sont assurés de façon distincte. 

Parmi les dépôts et les types de comptes assurables, on trouve :

  • Comptes chèques
  • Comptes d’épargne
  • Certificats de placement garanti et autres dépôts à terme (sans égard au terme de l’investissement) 
  • Mandats
  • Fonds en transit 
  • Dépôts à terme indexés (montant du principal seulement) 
  • Comptes en fiducie
  • Comptes conjoints
  • Comptes d’entreprise (p. ex. sociétés, sociétés de personnes)

Les dépôts assurables versés dans les types de comptes enregistrés ci-dessous bénéficient d’une protection illimitée :

  • Compte de retraite avec immobilisation des fonds (CRIF) 
  • Fonds de revenus viager (FRV) 
  • Régime enregistré d’épargne-retraite (REER)
  • Fonds enregistré de revenu de retraite (FERR)
  • Régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI)
  • Régime enregistré d’épargne-études (REEE)
  • Compte d’épargne libre d’impôts (CELI)

Ce que vous devez savoir si votre credit union fait faillite

Si votre credit union ou caisse populaire fait faillite, l’assurance-dépôts de l’ARSF produit ses effets.

  • Les paiements pour les dépôts assurables seront effectués dès que possible
  • Les paiements comprendront le principal et les intérêts jusqu’à 250 000 $ pour les dépôts assurables détenus dans des comptes non enregistrés
  • Les paiements seront additionnés, et illimités, pour les dépôts assurables détenus dans des comptes enregistrés
  • Les emprunteurs sont responsables du remboursement de tout encours de dette jusqu’au remboursement complet

Assurez-vous toujours que votre credit union ou caisse populaire possède vos coordonnées complètes et à jour pour assurer un règlement rapide dans l’éventualité improbable où elle fait faillite. Vos dépôts et les intérêts courus seront remboursés par l’ARSF conformément aux limites prescrites.