Si vous magasinez pour souscrire une assurance-automobile, si votre police arrive bientôt à expiration ou si vous cherchez à économiser de l’argent sur votre assurance actuelle, il est important de comprendre les différents aspects de votre police.

Les renseignements suivants vous aideront à comprendre votre police d’assurance-automobile, en particulier les différentes parties qui composent votre protection. Vous serez ainsi en mesure de souscrire les garanties qui répondent à vos besoins.

Cette brochure n’est pas un document juridique; elle ne modifie ni ne remplace en aucune façon votre police d’assurance-automobile. Pour connaître les détails de votre assurance, lisez attentivement votre police.

Si vous n’avez pas d’exemplaire de votre police d’assurance-automobile de l’Ontario, demandez-en un à votre courtier, à votre agent ou au représentant de votre compagnie d’assurances, ou téléchargez une copie de la police de base.

Votre police d’assurance-automobile

Votre compagnie d’assurances doit vous remettre un certificat d’assurance-automobile, à chaque année au renouvellement ou après une nouvelle souscription, qui résume la protection offerte en fonction de la prime que vous avez payée.

Le certificat d’assurance-automobile indique :

  • les véhicules assurés;
  • les garanties souscrites, et les garanties facultatives choisies;
  • les critères qui ont servi à déterminer votre prime;
  • la période de la couverture.

Il est très important de lire le certificat. Votre véhicule est assuré uniquement si le certificat d’assurance-automobile indique une prime pour le véhicule ou indique que la protection est offerte sans frais.

Votre preuve d’assurance-automobile

Vous avez la responsabilité d’avoir en main une preuve d’assurance-automobile (parfois appelée « carte rose » ou « papier rose ») pendant que vous conduisez en Ontario. Il incombe aux compagnies d’assurance de vous fournir une preuve d’assurance-automobile.

Certaines compagnies d’assurance peuvent désormais vous offrir une option pour que vous receviez votre preuve d’assurance-automobile par voie électronique. Si vous voulez, vous pouvez vous inscrire pour recevoir de votre assureur une preuve électronique de votre assurance-automobile.

Si vous choisissez de vous inscrire pour recevoir votre preuve d’assurance-automobile par voie électronique, vous pouvez la présenter sur un appareil mobile en Ontario. Voici six choses que vous devez savoir lorsque vous envisagez de vous inscrire pour recevoir une preuve électronique d’assurance-automobile :

  1. Les options de preuve d’assurance-automobile peuvent varier selon l’assureur. Vérifiez auprès de votre assureur les options qui vous sont offertes. Si vous choisissez de vous inscrire pour recevoir une preuve d’assurance électronique, vous devez donner votre consentement à votre assureur. 
  2. Votre appareil mobile est votre responsabilité. Si vous utilisez une carte d’assurance électronique sur votre appareil mobile pour présenter votre preuve d’assurance, vous êtes responsable de tous les risques qui peuvent en découler, tels que des dommages à votre appareil mobile, et ce, même durant les vérifications de la carte d’assurance électronique. This includes during inspections of the electronic insurance card.
  3. Les assureurs qui offrent des cartes d’assurance électroniques doivent inclure une fonction de verrouillage de l’écran à dessin ou lorsque le consommateur active la fonction. Cette fonction peut réduire de façon considérable le risque que d’autres personnes qui voient la carte d’assurance électronique obtiennent l’accès à d’autres renseignements contenus dans l’appareil électronique mobile. Cependant, il relève quand même de votre responsabilité d’activer tout paramètre de protection des renseignements personnels sur votre téléphone et de vous assurer que votre appareil mobile peut faire fonctionner de tels paramètres, comme la fonction de verrouillage de l’écran.
  4. Vous avez la responsabilité de vous assurer que vous pouvez présenter une preuve d’assurance-automobile quels que soient les problèmes éventuels qui peuvent survenir sur votre appareil mobile, tels qu’un service cellulaire réduit, la pile à plat ou un écran endommagé. Vous voudrez peut-être recevoir une version papier en guise de sécurité.
  5. Sachez que lorsque vous conduisez à l’extérieur de l’Ontario, les exigences relatives à la présentation d’une preuve d’assurance-automobile pourraient différer de celles de l’Ontario. Ainsi, il se peut que vous ayez besoin d’une version papier de votre preuve d’assurance à l’extérieur de l’Ontario. Communiquez avec votre assureur si vous avez des questions à propos de l’utilisation de votre preuve d’assurance-automobile lorsque vous envisagez de conduire à l’extérieur de l’Ontario.
  6. Si vous consentez à ce que quelqu’un utilise votre véhicule, vous êtes quand même tenu par la loi d’avoir dans le véhicule une preuve d’assurance-automobile en tout temps. Par conséquent, si quelqu’un vous emprunte votre véhicule, cette personne doit avoir en sa possession une version électronique de la carte d’assurance transférée par courriel, ou sinon une version papier de la carte, dans le véhicule.