Comment puis-je demander une prorogation du délai de renouvellement d’ici le 31 mars?

 

Ce que vous trouverez sur cette page :

  1. Comment puis-je amorcer cette demande?
  2. Existe-t-il un moyen facile de vérifier si mon courtier principal a fait ma demande?
  3. Quelle est la signification des différents statuts?
  4. J’ai envoyé un courriel à l’ARSF pour l’informer que je voulais renouveler mon permis, est-ce tout ce que j’ai à faire?
  5. J’ai oublié mon mot de passe pour accéder au portail Liaison permis - comment faire pour le rétablir?
  6. Pourquoi les droits s’élèvent-ils à 841 $?
  7. Pourquoi le cycle de renouvellement est-il d’un an au lieu de deux?
  8. Je ne peux pas amorcer de demandes de renouvellement. Que puis-je faire?
  9. Certains de mes agents et courtiers n’ont pas terminé leur formation continue. Puis-je, malgré cela, amorcer le processus de demande de renouvellement des permis?
  10. Je suis un agent ou un courtier dont le permis a expiré en 2018. Puis-je faire ma demande de renouvellement?

 

1. Comment puis-je amorcer cette demande?

Agents et courtiers : Votre courtier principal doit amorcer la demande.

Courtiers principaux :  

  1. Connectez-vous au portail Liaison Permis.
  2. Allez à « Demande de renouvellement ».
  3. Sélectionnez tous les agents et courtiers pour lesquels vous souhaitez renouveler le permis et faites-les passer à « Application en suspens ».
  4. Cette étape doit être faite d’ici le 31 mars 2020.

2. Existe-t-il un moyen facile de vérifier si mon courtier principal a fait ma demande?

Oui, vérifiez le registre public. Selon l’état d’avancement de votre demande, le registre public doit indiquer « Application en cours », « En suspens » ou « Demande de renouvellement en attente de soumission ».

Si votre demande de renouvellement a été remplie et approuvée, la date d’expiration de votre permis sera le 31 mars 2021. 

Si la date d’expiration de votre permis est le 31 mars 2020 et que le statut est « Autorisé à vendre », votre demande de renouvellement n’a pas été amorcée.

3. Que signifient les différents statuts?

« Application en cours » ou « Demande de renouvellement en attente de soumission » : La préparation de votre demande de renouvellement est amorcée, mais elle n’a pas encore été soumise à l’ARSF. Communiquez avec votre courtier principal pour vous assurer que votre demande sera soumise avant le 31 mai 2020.

« Expiré » : La préparation de votre demande de renouvellement n’est pas commencée. Communiquez avec votre courtier principal pour vous assurer que votre demande sera soumise avant le 31 mai 2020.

« En suspens » : Votre demande de renouvellement a été soumise et est en cours d’examen par l’ARSF. Vérifiez régulièrement vos courriels; l’ARSF pourrait communiquer avec vous pour obtenir plus de renseignements.

« Autorisé à vendre », avec date d’échéance fixée au 31 mars 2021 : Votre permis a été renouvelé et vous n’avez aucune autre opération à faire pour le moment.

4. J’ai envoyé un courriel à l’ARSF pour l’informer que je voulais renouveler mon permis, est-ce tout ce que j’ai à faire?

Non. Vous devez encore obtenir vos crédits d’éducation continue et présenter votre demande de renouvellement sur le portail Liaison Permis avant le 31 mai 2020. 

5. J’ai oublié mon mot de passe pour accéder au portail Liaison permis - comment faire pour le rétablir?

Courtier principal :

  1. Envoyez un courriel à [email protected].
  2. Objet : « Rétablissement d’un mot de passe ».
  3. Indiquez votre identifiant pour ouvrir une session et votre numéro de permis de courtage.
  4. Un spécialiste de la délivrance des permis vous répondra et confirmera le rétablissement de votre mot de passe.
  5. Vous recevrez un courriel automatisé du système avec votre nouveau mot de passe provisoire. Ce courriel peut prendre un certain temps à vous parvenir. Soyez patient.

Agent ou courtier :

  1. Veuillez vous assurer que vous êtes sur la bonne page de connexion : http://mbsweblist.fsco.gov.on.ca/agents.aspx
  2. Si vous avez oublié votre NIP, vous pouvez le rétablir en accédant à votre compte à l’aide du lien ci-dessus. Tous les rétablissements de NIP doivent être effectués dans Liaison Permis. L’ARSF n’est pas en mesure de rétablir votre NIP.
  3. Si votre adresse de courriel a changé, vous ne pourrez pas recevoir votre nouveau NIP. L’ARSF peut mettre à jour votre adresse de courriel dans ses dossiers.
  4. Pour mettre à jour votre adresse de courriel dans ses dossiers, envoyez une copie d’une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement à l’adresse [email protected] et indiquez votre numéro de permis, votre adresse de courriel actuelle et votre ancienne adresse de courriel. Veuillez indiquer « Modification de l’adresse courriel » dans l’objet du message.

6. Pourquoi les droits s’élèvent-ils à 841 $?

Les droits de renouvellement de permis s’élèvent à 841 $ pour les courtiers et les agents, comme le prescrit la Règle sur les droits de l’ARSF.

7. Pourquoi le cycle de renouvellement est-il d’un an au lieu de deux?

Une modification a récemment été apportée à la Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et les administrateurs d’hypothèques, plus particulièrement à l’article 8.1 du Règlement de l’Ontario 409/07, qui fait passer le cycle de validité des permis de deux ans à un an. Cela signifie que les agents et courtiers en hypothèques, ainsi que les courtiers principaux, devront renouveler leur permis chaque année.

8. Je ne peux pas amorcer de demandes de renouvellement. Que puis-je faire? 

  1. Votre courtier principal doit amorcer la demande.
  2. Si vous êtes un courtier principal et que vous ne pouvez pas faire de demande, vos agents et vos courtiers peuvent envoyer un courriel à l’ARSF en indiquant « Je désire renouveler mon permis ». 
  3. Leur courriel doit contenir leur nom complet, leur numéro de permis et le nom et le numéro de permis de votre maison de courtage. 
  4. Vous pouvez également envoyer un courriel de la part de votre agent ou courtier. 

9. Certains de mes agents et courtiers n’ont pas terminé leur formation continue. Puis-je, malgré cela, amorcer le processus de demande de renouvellement des permis?

  1. Oui. Nous avons apporté certains changements au portail Liaison permis qui vous permettent d’amorcer le processus de renouvellement du permis d’un agent ou d’un courtier qui arrive à échéance le 31 mars 2020. 
  2. L’agent ou le courtier devra achever sa formation continue avant que vous paracheviez la dernière étape de « Prêt à obtenir l'approbation finale de votre maison de courtier » sur le portail Liaison permis. La date limite est le 31 mai 2020.

10. Je suis un agent ou un courtier dont le permis a expiré en 2018. Puis-je faire ma demande de renouvellement?

  1. Votre courtier principal peut soumettre la demande après le 1er avril 2020.
  2. Il pourra présenter la demande en tant que « Nouvelle demande ». 
  3. La demande sera soumise aux droits de nouvelle demande de 941 $. 
  4. Pour les demandes reçues avant le 15 avril, vous devrez suivre le cours de formation continue pertinente de 2020 (formation continue des agents et des courtiers pour le renouvellement de permis d’agent en hypothèques, formation continue exclusive aux courtiers pour le renouvellement de permis de courtiers en hypothèques).
  5. Pour les demandes reçues après le 15 avril, vous devrez vous qualifier à titre de nouvel agent.