Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation

Les efforts déployés par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour réduire le fardeau de la réglementation donnent des résultats mesurables après une première année

Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.

Les progrès réalisés à ce jour sont les suivants :

  • modifications de plus de 1 000 lignes directrices réglementaires léguées et maintien des lignes directrices pertinentes et nécessaires uniquement, ce qui s’est traduit par une réduction globale de 51 %;
  • rationalisation de la collecte des données et des dépôts en éliminant les exigences relatives aux données et aux dépôts inutilisés et sous-utilisés;
  • élaboration d’un nouveau cadre de normes de service qui contribuera à garantir l’exécution cohérente d’activités réglementaires prévisibles en temps voulu.

Téléchargez le rapport complet :
Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire (mars 2020)

 

Au cours de notre première année d’activités, nous aurons deux priorités pour l’ensemble des secteurs : l’allègement des tâches et l’efficacité réglementaire.

Pour alléger les tâches, l’ARSF réalisera, en collaboration avec ses intervenants, un examen minutieux des documents d’orientation existants, des exigences en matière de données et de classement et des normes en matière de services pour s’assurer qu’ils sont pertinents, utiles et qu’ils soutiennent ses objectifs législatifs.

L’efficacité réglementaire consiste à assurer l’atteinte de nos objectifs législatifs et la protection de l’intérêt du public grâce à l’expertise de l’industrie et réglementaire, à une collaboration et une transparence accrues, à des processus efficients, à l’utilisation efficace de la technologie et à l’innovation.

Vous trouverez plus de renseignements sur nos priorités dans la page des Rapports organisationnels.

En plus des priorités intersectorielles, nous avons défini pour chaque secteur, sur la base de discussions avec les intervenants, des possibilités propres au secteur pour permettre à l’ARSF d’alléger les tâches et d’améliorer l’efficacité réglementaire. Nous réaliserons ces priorités en collaborant avec l’industrie et d’autres intervenants.

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Priorités générales – allègement des taches et efficacité réglementaire

Priorités du secteur du courtage hypothécaire :

  1. Offrir une surveillance efficace des investissements dans des hypothèques syndiquées
  2. Améliorer l’efficacité et l’efficience de l’octroi de permis
  3. Adopter un code de conduite de l’industrie

L’ARSF lancera un processus de participation des intervenants pour appuyer ses priorités. Plus de renseignements seront fournis sous peu.