L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler en collaboration avec les secteurs qu’elle réglemente dans le but de garantir la sécurité financière, l’équité et le choix des consommateurs et des membres en cette période de changement rapide et de perturbations.

Rappel : la date d’échéance du dépôt de la déclaration annuelle (DA) pour les maisons de courtage d’hypothèques et les administrateurs d’hypothèques est le 30 juin 2020. Pour plus de renseignements sur la déclaration annuelle et sur la façon de la remplir, consultez la page sur les déclarations annuelles.

En mars, l’ARSF a reporté de trois mois, soit au 30 juin 2020, la date d’échéance du dépôt de la déclaration annuelle (DA) pour 2019. Cette mesure a pour but de vous offrir la souplesse dont vous avez besoin en cette période difficile. Nous remercions les personnes qui ont déjà déposé la DA.

Pour en savoir plus sur l’appui que l’ARSF apporte, pendant la pandémie de COVID-19, aux secteurs qu’elle réglemente, veuillez consulter : L’ARSF annonce des changements aux exigences réglementaires en raison de la COVID 19.