Mise en place de bases pour assurer l’efficacité de la réglementation

Les efforts déployés par l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers pour réduire le fardeau de la réglementation donnent des résultats mesurables après une première année

Depuis sa création, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pris des mesures importantes en vue de transformer la réglementation, et ainsi, d’en réduire le fardeau et de protéger l’intérêt public.

Les progrès réalisés à ce jour sont les suivants :

  • modifications de plus de 1 000 lignes directrices réglementaires léguées et maintien des lignes directrices pertinentes et nécessaires uniquement, ce qui s’est traduit par une réduction globale de 51 %;
  • rationalisation de la collecte des données et des dépôts en éliminant les exigences relatives aux données et aux dépôts inutilisés et sous-utilisés;
  • élaboration d’un nouveau cadre de normes de service qui contribuera à garantir l’exécution cohérente d’activités réglementaires prévisibles en temps voulu.

Téléchargez le rapport complet :
Le point sur les progrès réalisés en vue de la réduction du fardeau réglementaire (mars 2020)