L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) souhaite vous rappeler que la date limite de paiement de vos frais de réglementation annuels (FRA) est le 31 août 2020.
Comme cela a été annoncé en juin, tous les fournisseurs de services de santé (FSS) qui ont demandé leur permis entre le 1er janvier et le 31 mars 2020 ont jusqu’au 31 août 2020 pour payer ces frais. Vous pouvez payer vos frais de réglementation annuels en cliquant sur ce lien : compte ARSF.
Ces FRA couvrent les coûts de réglementation annuels du secteur des fournisseurs de services de santé. Ils sont payés à l’avance par le représentant principal. Pour obtenir de plus amples renseignements, lisez la FAQ sur la déclaration annuelle (DA) et les frais de réglementation annuels.
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) continue de travailler avec les entités réglementées pour assurer une sécurité financière, une équité et des choix pour les consommateurs et les membres. Renseignez-vous davantage à www.fsrao.ca.