30 janvier 2020 - Mise à jour sur les régimes de retraite

En ce début d’année, voici un bref compte rendu pour vous tenir au courant du travail que nous effectuons. 

Sujets :

• L’ARSF sollicite des commentaires dans le cadre d’une consultation sur les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active.
• Sept principes pour le secteur des régimes de retraite qui guident notre travail avec vous.
• Nouvelle ligne directrice sur l’interruption de certaines séries de données du CANSIM. 
• Consultable maintenant - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un FRV et un FRRI pour 2020.
• Joignez-vous à deux nouveaux comités consultatifs techniques, un comité des retraités et un comité des régimes de retraite et du droit de la famille

L’ARSF sollicite des commentaires dans le cadre d’une consultation sur les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active

Nous sollicitons vos commentaires sur un projet de méthode de supervision et de liaison avec les régimes de retraite à prestations déterminées à employeur unique, dans les cas où il existe un risque pour la sécurité des prestations. 

Le mandat de l’ARSF à l’égard du secteur des régimes de retraite consiste à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite.

Cette méthode proposée a été élaborée après des mois de collaboration avec notre Comité consultatif technique à vocation particulière. Il incluait un vaste éventail de participants du secteur, aux perspectives différentes, et des représentants de retraités. 

La consultation dure 45 jours et permet aux personnes intéressées d’exprimer leurs perspectives sur des éléments de la méthode proposée. La consultation s’inscrit dans le cadre de nos efforts d’amélioration de la transparence dans nos processus de réglementation et de supervision. 

Sept principes pour le secteur des régimes de retraite qui guident notre travail avec vous

À la fin de l’année dernière, nous avons recueilli les commentaires d’acteurs du secteur sur les principes qui guideront nos règles, lignes directrices et décisions, l’élaboration de nos politiques et la répartition de nos ressources réglementaires. 

Les principes que nous avons énoncés reflètent les nombreuses discussions que nous avons eues avec vous, avant et après la mise en place de l’ARSF. 

Nous remercions tous ceux et celles qui nous ont fait part de leurs perspectives. Nous avons également le plaisir de vous présenter les principes finaux, qui décrivent notre collaboration avec vous à l’avenir. 

Nouvelle ligne directrice sur l’interruption de certaines séries de données du CANSIM 

Les séries V122515 et V122495 du Système canadien d’information socioéconomique (CANSIM) ne sont plus publiées par la Banque du Canada. 

Nous avons publié une nouvelle ligne directrice qui contient des renseignements sur ce que l’ARSF acceptera à la place des séries interrompues du CANSIM mentionnées dans la Loi sur les régimes de retraite (Ontario). 

Consultable maintenant - Tableau des versements au titre du revenu annuel maximal prélevés sur un FRV et un FRRI pour 2020

Nous avons publié une nouvelle ligne directrice concernant les fournisseurs de FRV et FRRI qui détiennent des caisses de retraite réglementées de l’Ontario. La ligne directrice décrit comment calculer le montant du versement au titre du revenu annuel maximal pour chacun de ces produits. 

Joignez-vous à deux nouveaux comités consultatifs techniques, un comité des retraités et un comité des régimes de retraite et du droit de la famille

Comité consultatif technique des régimes de retraite et du droit de la famille

En réponse à vos commentaires, nous constituons un nouveau comité consultatif technique à vocation parcitulière intitulé Comité consultatif technique des régimes de retraite et du droit de la famille. Ce nouveau comité examinera les lignes directrices existantes en matière de réglementation ainsi que les processus applicables à l’évaluation et à la répartition des avoirs de retraite à la rupture du mariage. 

Pour de plus amples renseignements sur la présentation des candidatures et les critères applicables au comité, consulter : Comité consultatif technique sur les questions de retraite en droit de la famille. Les candidatures doivent être présentées avant le 30 janvier 2020 au plus tard. 

Comité consultatif des retraités 

Également en réponse à vos commentaires, nous créons un nouveau Comité consultatif des retraités. Ce comité nous communiquera les perspectives des retraités. Quiconque souhaite participer au comité consultatif doit envoyer sa candidature avant le 30 janvier 2020 au plus tard. Pour plus de renseignements, consulter la page consacrée au Comité consultatif des retraités. 

Ces comités s’inscrivent dans le cadre de notre engagement continu à tenir compte des perspectives de tous les intervenants du secteur, dont celles des bénéficiaires des régimes de retraite, dans notre travail.

Nous vous avons écoutés

Vous nous avez demandé de trouver un outil qui vous permettrait d’être au courant de toutes nos réunions prochaines pour le secteur. Nous publierons désormais un calendrier d’événements sur le site Web de l’ARSF pour vous tenir informés. Pour voir toutes les réunions futures, consulter le nouveau calendrier du secteur des régimes de retraite.