Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : DF-PV2 (Taille 1,4 Mo) 
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Dernière version :  janvier 2021

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-113F
Titre: Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2)
Secteur : Secteur des régimes de retraite
Objectif du formulaire :
Ce formulaire doit être rempli conjointement par le participant retraité et son conjoint afin de fournir la preuve de la date du début de leur relation conjugale et/ou de la date de leur séparation.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.