Le Comité consultatif technique pour l’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées (CD) est un comité conjoint mis en place avec le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) afin d’examiner les approches appliquées par ces deux autorités de réglementation pour surveiller les régimes à CD et, là où cela est possible, de définir des possibilités d’amélioration et d’harmonisation réglementaires. Dans le cadre de cette collaboration, l’ARSF et le BSIF travailleront à l’amélioration des résultats pour les participants aux régimes. Le Comité se centrera également sur le renforcement de l’efficience et de l’efficacité de la réglementation pour les régimes à CD.
Les questions concernant ce comité ou sa composition peuvent être adressées à David Bartucci.
Mandat
Ce mandat guide le Comité consultatif technique dans l’exécution de ses fonctions
Composition du comité
Résumés des réunions
Résultats des travaux du Comité
- Un résumé des résultats des travaux du Comité
- Des recommandations concernant la Ligne directrice de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) pour les régimes de capitalisation
- Un Guide de l’ACOR relatif aux régimes de retraite à CD, afin d’aider les participantes et participants actuels et éventuels à prendre des décisions concernant leur régime de retraite et à améliorer leurs connaissances dans le domaine financier