Afin de protéger les déposants et de renforcer la confiance du public envers le secteur, l'ARFS a le pouvoir de veiller à ce que les caisses gèrent leurs affaires de manière prudente. Ses activités de réglementation prudentielle visent principalement à cerner les événements qui pourraient avoir une incidence sur le profil de risque des caisses et à en évaluer les conséquences. Dans le cadre de cette surveillance, les caisses doivent maintenir des réserves de fonds propres importantes afin d'atténuer toute perte potentielle.

Notre autorité

Reconnaissant le droit de chaque caisse à diriger ses propres activités, l'ARSF a cependant l'autorité de prendre des mesures immédiates si les fonds des déposants sont menacés. En qualité d'organisme de réglementation du secteur, nous conservons le droit :

  • d'effectuer des inspections périodiques sur place;
  • de faire le suivi des caisses par le truchement de leurs rapports mensuels;
  • d'émettre des ordonnances concernant leur non-conformité à la LCPCU ou à d'autre réglementation.

Nos services

Les activités de surveillance prudentielle sont assurées par quatre services  : 

Gestion des relations

L’équipe de l’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) responsable de la gestion des relations rencontre régulièrement le conseil d’administration des caisses populaires pour passer en revue :

  • le protocole des examens;
  • la gestion du risque (y compris l’incidence dynamique de la croissance des actifs sur les liquidités, le financement, le capital, les risques liés au crédit et la gestion de l’actif et du passif);
  • le rendement opérationnel et financier;
  • les stratégies d’affaires et les plans d’affaires;
  • les dossiers des conseils et des comités.

Dans certains cas, pour mieux comprendre les activités, les responsables de la gestion des relations peuvent demander à assister aux réunions du conseil des caisses populaires ou à recevoir les dossiers des conseils et des comités.

Inspections

Le processus d'inspection permet de mesurer le degré de conformité des caisses à la LCPCU et aux règlements pris en application de la loi, au Règlement administratif no 5 – Normes de saines pratiques commerciales et financières et autres publications d'orientation.

La fréquence des inspections varie de 15 à 30 mois selon le profil de risque et la taille des caisses. Les inspections peuvent se dérouler en succursale ou hors site. Après l'inspection d'une caisse, l'équipe de gestion des relations de l'ARSF assure le suivi de la mise en œuvre des rapports  définitifs.

Préparation en vue d'une inspection

Veuillez consulter les documents qui suivent :

Manuel d’examen indépendant (2008, mis à jour en janvier 2011) [Word]

Mannuel d'examen, Annexe B – formulaire Examen de conformité du CANAFE (2008); [Word]

Questionnaire-réponse de l'établissement assuré

Processus de révision des examens (avril 2010)

Surveillance et analyse

L'équipe de surveillance et d'analyse de l'ARSF est chargée de la collecte et de l'analyse de données financières et autres auprès des caisses pour appuyer l'évaluation des risques et favoriser la conformité du secteur.

Voici une liste partielle des risques évalués :

  • crédit;
  • maché;
  • opérationnel;
  • liquidité, financement;
  • capital;
  • structurel;
  • stratégique.

NOTA : Le processus d'évaluation des risques est une collaboration entre l'ARSF et les caisses. Il englobe tant l'aspect quantitatif (p. ex. l'information financière) que qualitatif (p. ex. les risques opérationnels ou stratégiques).

Cadre d'évaluation des risques
Le cadre d'évaluation des risques permet de surveiller les tendances relatives au capital et aux bénéfices et d'appuyer et de gérer le processus d'établissement des primes d'assurance-dépôts. L'évaluation des risques peut être adaptée en tout temps au cours du processus de surveillance si des événements marquants, de nouvelles constatations ou observations ou encore des changements aux activités ou au contexte économique le justifient.

Le service Surveillance et analyse de l'ARSF soutient les équipes affectées au programme d'inspection et à la gestion des relations à l'aide de l'analyse de toutes les informations financières et autres que financières, notamment :

  • l'examen mensuel et en continu des indicateurs précoces;
  • l'examen annuel du PEISC (simulation de crise du capital);
  • l'analyse financière et la collecte de données additionnelles à l'appui des changements au contexte et aux marchés;
  • la simulation de crise de liquidité.

Régime de primes différentielles (RPD)
Le mode de détermination des cotes aux fins du calcul des primes dans le cadre du Régime de primes  différentielles (RPD) contribue à la diminution des primes des caisses en leur permettant d'améliorer leur profil de risque. Le calcul repose sur deux mesures, soit le capital et la  gouvernance. Les méthodes d'évaluation et les taux de primes sont examinés chaque année pour vérifier si le mode de détermination des cotes aux fins du caldul des primes RPD atteint son principal objectif, c'est-à-dire favoriser l'adoption de comportements moins risqués dans le secteur. Pour de plus amples renseignements, consulter les liens ci-dessous.

Réglementation visant les primes annuelles

Détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle [format PDF]

Outil de calcul du taux de prime en continu RPD

PEISC (Processus d'évaluation interne de la sufficance du capital)

Titrisation

Liquidités

Présentation de l'information financière

Opérations et événements

L'ARSF a l'autorité d'assurer que les caisses gèrent leurs affaires de manière prudente. La LCPCU exige que les caisses demande l'approbation de l'ARSF pour toutes leurs activités commerciales, notamment :

  • l'acquisition ou la vente d'actif;
  • un emprunt auprès d’une autre caisse;
  • un investissement dans une autre caisse;
  • l’acquisition ou la création d’une filiale;
  • la conclusion d’une convention de groupe aux fins de capital;
  • le dépôt d’une modification à un règlement administratif;
  • la présentation d’une demande d’approbation de l’utilisation d’un nom commercial ou du changement d’une dénomination sociale;
  • une demande de reçu pour une note d’information; 
  • la fusion de deux caisses ou plus;
  • la dissolution d’une caisse;
  • la constitution d’une caisse en personne morale et son enregistrement;
  • le dépôt des statuts de modification d’une caisse.

Pour obtenir d’autres renseignements sur les demandes réglementaires et d’autres points liés à des opérations, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected].

Variations et exemptions

Les caisses peuvent, dans certaines circonstances, demander à l'ARSF une modification ou une exemption temporaire conformément à la LCPCU quant aux limites prescrites . L'ARSF pourrait accorder des exemptions dans les cas suivants :

  • exigences de capital et de liquidité;
  • garanties et exemptions des plafonds globaux de garanties;
  • prêts et placements.

Lire nos règles exhaustives sur les variations et les exemptions.

Non-conformité

L'ARSF a l'autorité d'imposer des pénalités et des ordonnances, notamment la surveillance administrative et la liquidation, aux caisses qui enfreignent la  réglementation. Elle peut aussi :

  • imposer des conditions en matière d'assurance-dépôts;
  • imposer des sanctions administratives; 
  • demander au tribunal d'annuler une opération entre personnes assujetties à des restrictions;
  • demander de rencontrer les administrateurs.