Des renseignements détaillés sont consultables à la page Déclarations et instructions du site Web de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers, à https://www.fsrao.ca/fr.
L’Information sur le dépôt des assureurs titulaires d’un permis de l’Ontario contient des renseignements sur les formulaires et les rapports qui sont exigés en Ontario. Dans le cadre de nos efforts d’amélioration de l’efficacité, nous demandons que les déclarations de fin d’année soient présentées dans un format électronique (PDF, Excel ou ASCII) et pas sur papier. Veuillez indiquer le numéro d’assureur sur chaque document produit.
La date limite de dépôt de la déclaration auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est de 60 jours civils à compter du 31 décembre. Les réassureurs ont 108 jours civils à compter du 31 décembre pour déposer leurs déclarations.
Aucun document papier ne doit être soumis à l’ARSF. Les documents relatifs aux relevés VIE-1 ou P&C -1 doivent être présentés en format ASCII. Les documents électroniques doivent être téléchargés sur le portail de chargement en ligne Prudential dans les délais indiqués ci-dessus.
Veuillez suivre le lien ci-dessous pour des instructions sur le chargement de fichiers dans le portail en ligne :
Si la société a l’intention de modifier l’état de son permis (c.-à-d. le révoquer, retirer ou fusionner), l’Unité de l'approbation des permis doit être contactée, à [email protected], et, si cela est approprié, des ajustements seront apportés au document d’évaluation préliminaire annuelle.
Pour toute question ou tout renseignement, contactez Tushar Kango, par téléphone au 416 226-7959, ou par courriel à [email protected].