Gestion des relations et des risques

L’équipe de gestion des relations et des risques (RRM) de la Division des caisses et de la surveillance prudentielle travaille en étroite collaboration avec le personnel des caisses pour assurer leur succès. L’équipe recense les risques, évalue les problèmes et les faiblesses, offre des conseils aux caisses et précise les attentes, le cas échéant. Notre équipe examine régulièrement :

  • les risques courus par les caisses, la qualité de la gestion du risque et de la gouvernance;
  • le rendement opérationnel et financier;
  • les stratégies d’affaires et les plans d’affaires;
  • les dossiers des conseils et des comités.

Pour mieux comprendre les activités et la surveillance, les responsables de la gestion des relations des caisses et de la réglementation prudentielle peuvent demander d’assister aux réunions du conseil des caisses ou de recevoir les dossiers des conseils et des comités.

Récupération et résolution

L’équipe de récupération et de résolution des caisses et de la surveillance prudentielle au sein de la RRM est chargée de développer et de mettre en œuvre le cadre de récupération et le régime de résolution. L’objectif est de promouvoir la préparation aux crises, d’améliorer la résilience des caisses et de renforcer la stabilité financière du système. Le travail est mis en œuvre en collaboration avec les parties prenantes internes et externes.

Le RRM est responsable des activités d’intervention, de récupération et de résolution afin de réhabiliter une caisse ou de résoudre des problèmes, y compris le placement éventuel dans un programme approprié de protection des déposants.

Surveillance et analyse

L’équipe de surveillance et d’analyse des caisses et de la surveillance prudentielle est chargée de la collecte et de l’analyse de données auprès des caisses pour appuyer l’évaluation des risques et favoriser la conformité du secteur. L’équipe de suivi et d’analyse apporte un soutien analytique à l’équipe de gestion des relations et des risques.

Inspections

Le processus d’examen des caisses et de la surveillance prudentielle mesure la conformité d’une caisse avec la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions (la loi) et ses règlements, les règles établies par l’ARSF, le règlement n° 5 de l’ARSF et les normes de Pratiques commerciales et financières saines et d’autres publications d’orientation. Les examens concordent avec le profil de risque de la caisse.

Une fois l’évaluation effectuée par la Division des caisses et de la surveillance prudentielle, un rapport complet sera publié, notamment sur les conclusions de l’examen et les mesures correctives respectives. Ces rapports sont surveillés jusqu’à leur réalisation par notre équipe de gestion des relations pour veiller à ce que les caisses respectent toutes les exigences.

Préparation en vue d’une inspection

Les guides ci-dessous vous donneront un aperçu du déroulement d’une inspection de l’ARSF.

Politiques et recherche

Le service Politique et recherche travaille en tandem avec l’équipe Politique – Caisses. Ensemble, ils élaborent de nouvelles règles, orientations et normes pour le secteur, sur des questions spécifiques de gestion des risques telles que la gouvernance d’entreprise et la gestion du risque de liquidité. Celles-ci concordent habituellement avec les normes reconnues à l’échelle nationale et internationale. Par ailleurs, elles reflètent les pratiques exemplaires acceptées mondialement de Bâle III et d’autres organismes et comités réglementaires reconnus.

Opérations et événements

L’ARSF a l’autorité de veiller à ce que les caisses gèrent leurs affaires avec prudence. La LCPCU exige que les caisses demandent l’approbation de l’ARSF pour toutes leurs activités commerciales, notamment :

  • les placements et les émissions d’actions;
  • les fusions;
  • l’acquisition ou la vente d’actif;
  • la constitution de nouvelles caisses en personnes morales et leur inscription;
  • la dissolution de caisses;
  • les statuts de modification;
  • les inscriptions extraprovinciales;
  • l’acquisition ou la création d’une filiale;
  • un emprunt auprès d’une autre caisse;
  • un investissement dans une autre caisse;
  • la conclusion d’une convention de groupe aux fins de capital;
  • les certificats de statuts;
  • le dépôt d’une modification à un règlement administratif.

Pour plus d’information sur les demandes réglementaires et d’autres questions transactionnelles, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse [email protected].

Une caisse de l’Ontario peut également demander à l’ARSF d’approuver des modifications et exemptions relativement à certaines exigences précises de la Loi, parmi lesquelles les suivantes :

  • les exigences en matière de capital et de liquidité;
  • les garanties et exemptions des plafonds globaux de garanties;
  • le relèvement des plafonds de prêt;
  • la prolongation de la période de dessaisissement des valeurs mobilières;
  • les filiales prescrites présumées;
  • les exigences en matière de placements;
  • l’acceptation de valeurs mobilières non autorisées et d’autres actifs obtenus par fusion.

L’ARSF peut approuver une modification ou une exemption temporaire dans des circonstances exceptionnelles, selon des critères établis.