Règles de l’ARSF

Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses
(Prescrit ce que les caisses peuvent et ne peuvent pas dire lorsqu’elles font de la publicité pour l’assurance-dépôts.)

Règlement administratif n° 5 – Normes de saines pratiques commerciales et financières
(Énonce les pratiques exemplaires à suivre par les caisses de l’Ontario, notamment les politiques et procédures en matière de gestion du risque, et définit le rôle du conseil d’administration, du comité de vérification et de la direction.) 
 
Règlement administratif n° 6 – Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux
(Fournit des lignes directrices pour la présentation et la comptabilisation des prêts douteux conformément à la norme internationale d’information financière [IFRS] 9.)

Règle sur les droits de l’ARSF
(Permet à l’ARSF de remplir le mandat qui lui est conféré par la loi à titre d’organisme autofinancé qui exerce ses activités selon le principe du recouvrement des coûts.