Toutes les sociétés d'assurance et les sociétés d’assurance en nom collectif peuvent désormais utiliser le Portail des services en ligne (anglais seulement) pour demander ou renouveler une licence et payer en ligne.

Veuillez télécharger le formulaire de demande et le remplir. Visitez le Portail des services en ligne (anglais seulement) pour soumettre votre demande et payer les frais.

Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à imprimer et remplir : Demande de permis d’agent d’assurance présentée par une société ou une société en nom collectif (Taille 1,4 Mo) 

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Demande de permis d’agent d’assurance présentée par une société ou une société en nom collectif (Taille 2,8 Mo) 

NOTE : Ce format ne peut être ouvert qu'à partir d'Internet Explorer. Si vous utilisez un navigateur différent, téléchargez puis ouvrez ce formulaire avec Adobe Reader. Pour plus de détails sur la marche à suivre, consultez les renseignements généraux.  

Dernière version :  septembre 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : IF-014F
Titre : Demande de permis d’agent d’assurance présentée par une société ou une société en nom collectif
Secteur : Assurance IARD
Objectif du formulaire :
Formulaires de demande pour de nouveaux permis, renouvellement de permis, changement de nom ou d’adresse, et changement du parrainage d’un permis d’agent d’assurance aux personnes morales ou aux sociétés en nom collectif
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.