Pour obtenir un permis en Ontario, vous devez être parrainé par un assureur de la province. Une fois que vous avez répondu à toutes les exigences indiquées ci-dessous, l’assureur doit présenter une demande en votre nom, au moyen du portail Liaison Permis.

Vous devez suivre les étapes ci-dessous :

  1. Être parrainé par un assureur agréé.
  2. Connaître les lois de l’Ontario applicables à la délivrance de permis.
  3. Suivre un cours approuvé et réussir un examen (voir la liste des cours approuvés ci-dessous).
  4. Répondre à toutes les exigences relatives à la délivrance d’un permis.
  5. Fournir une adresse postale ontarienne où le courrier recommandé peut être livré (et non une case postale).
  6. Remplir une demande de permis d’agent d’assurance IARD, fournir tous les documents à l’appui et payer les droits exigibles de 150 $.
  7. Être de bonnes mœurs et jouir d’une bonne réputation.

Une fois votre permis obtenu, vous devez également consentir à respecter les conditions suivantes :

  • Exercer les activités d’agent d’assurance IARD seulement sous la dénomination visée par le permis.
  • N’exercer aucune autre activité commerciale ou profession qui pourrait compromettre votre intégrité, votre indépendance ou votre compétence.

Exigences liées à la formation et à l’examen

Afin d’aider les candidats au permis d’agent d’assurance pendant la pandémie de COVID-19, l’ARSF a approuvé l’option de passer les examens d’obtention du permis en ligne. Pour plus de renseignements à ce sujet, consulter Examens d’obtention du permis d’agent d’assurance offerts en ligne

Avant de présenter une demande de permis, vous devez réussir un examen de qualification. Les résultats de l’examen sont valides pour un an et ils doivent être communiqués à l’ARSF avec la demande. 

Les examens sont coordonnés par L’Institut d’assurance de l’Ontario

Exemptions

Vous pourriez être dispensé de ces exigences de scolarité, si vous avez déjà obtenu le titre de Professionnel d’assurance agréé (PAA), ou passer l’examen du RIBO équivalent.

Parrainage par l’assureur

L’assureur parrain est chargé de vérifier votre dossier et de confirmer ce qui suit :

  1. Vous êtes de bonnes mœurs et avez une bonne réputation; 
  2. Vous possédez la formation requise;
  3. Vous respectez toutes les exigences relatives à la délivrance d’un permis;
  4. Vous respectez toutes les exigences juridiques.

Le défaut de satisfaire ou d’être admissible à tout ce qui précède peut entraîner la révocation de votre parrainage.

Liaison Permis

Une fois que vous avez répondu à toutes les exigences indiquées ci-dessous, votre employeur doit présenter votre demande de permis dans le portail Liaison Permis, notre système de demande en ligne. 

Autres opérations dans le portail Liaison Permis

Le portail Liaison Permis vous permet non seulement de présenter une demande de permis, mais également de renouveler votre permis, de modifier vos coordonnés, de chercher des agents et des compagnies et plus encore.

Renouvellements - Les permis d’agents d’assurance doivent être renouvelés tous les 2 ans, dans les 60 jours qui précèdent la date de leur expiration. L’auteur de la demande qui n’a pas été titulaire d’un permis pendant plus de deux ans devra rétablir son admissibilité en qualité de nouvel agent. Il devra suivre un cours et réussir un examen.

Changement d'adresse - Les agents d’assurance doivent avoir une adresse postale en Ontario. Les changements peuvent être effectués en tout temps.

Cessation du parrainage - La cessation du parrainage entraîne la suspension du permis et empêche la personne d’agir en qualité d’agent. L’assureur parrain peut mettre fin, sans frais, au parrainage d’une personne.

Remplacer un assureur parrain - Vous pouvez remplacer votre assureur parrain par un autre en tout temps. Aucun frais n’est requis si la demande est présentée par le nouvel assureur parrain.

Paiements - Le portail Liaison Permis permet d’utiliser les cartes de crédit ou les paiements anticipés. Pour les paiements anticipés, veuillez utiliser le formulaire Formulaire et entente de paiement anticipé de la compagnie d’assurance.

Contrat d’agence - Veuillez présenter une demande écrite pour obtenir un contrat d’agence. Une demande de contrat d’agence présentée par un tiers doit être accompagnée d’une lettre d’autorisation de l’agent. Le droit exigé pour chaque contrat d’agence est de 25 $ payable à l’« Autorité ontarienne de réglementation des services financiers » ou l’« ARSF ».

Changement de dénomination sociale - Les demandes de changement de dénomination sociale doivent être accompagnées des documents pertinents, par exemple une copie d’un certificat de naissance ou de mariage. Aucun frais n’est requis pour un changement de dénomination sociale.

Remarque concernant les paiements par chèque ou mandat: Veuillez noter que le dépôt d’un chèque ou d’un mandat ne signifie pas automatiquement que le permis a été accordé. Vous devez attendre que l’ARSF approuve votre demande. L’ARSF exigera des frais de 35 $ pour les chèques sans provision.

Candidats hors province

Si vous êtes un agent d’assurances IARD détenant un permis en règle dans une autre province ou un autre territoire, vous pouvez présenter une demande de permis en Ontario sans être tenu de satisfaire aux exigences en matière de formation et d’examen. Cette exonération est conforme à l’Accord sur le commerce intérieur (anglais seulement) et à la Loi ontarienne de 2009 sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Même si vous ne pouvez pas vous prévaloir de cette exonération, vous pouvez toujours présenter une demande de permis en Ontario en suivant les étapes indiquées ci-dessus.

Permis valides partout au Canada

Colombie-Britannique

  • Représentant en assurances IARD de niveau 1
  • Agent de niveau 2
  • Agent de niveau 3

Alberta

  • Agent de niveau 1
  • Agent de niveau 2

Saskatchewan

  • Agent de niveau 1
  • Agent de niveau 2
  • Agent de niveau 3

Manitoba

  • Représentant en assurances IARD de niveau 1
  • Agent de niveau 2
  • Agent de niveau 3

Québec

  •  Agent ou courtier d’assurance de dommages
  • Assurance des entreprises Agent ou courtier d’assurance de dommages
  • Assurance des particuliers Agent ou courtier d’assurance de dommages

Nouveau-Brunswick

  • Agent de catégorie 1
  • Agent de catégorie 2
  • Courtier de catégorie 1
  • Courtier de catégorie 2
  • Courtier de catégorie 3
  • Courtier de catégorie 4

Nouvelle-Écosse

  • Agent d’assurance IARD de niveau 1
  • Agent d’assurance IARD de niveau 2
  • Agent d’assurance IARD de niveau 3

Île-du-Prince-Édouard

  • Agent d'assurance IARD

Terre-Neuve

  • Représentant d’assurance multirisques de niveau 1
  • Représentant d’assurance multirisques de niveau 2
  • Représentant d’assurance multirisques de niveau 3

Yukon

  • Agent d’assurance IARD

Northwest Territories

  • Agent d’assurance IARD