2020
- AU0134INT : Directive sur les hôpitaux publics et détermination de déficience invalidante
- AU0133INT : Demandes d’indemnités légales de l’assurance automobile pendant la pandémie de COVID-19
- AU0132APP : Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d'après les données de l'industrie au 31 décembre 2019
- AU0131INT : Assurance automobile - Aide aux consommateurs durant l’état d’urgence décrété en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence
- AU0130APP : Produits d’assurance automobile innovants – Abonnements
- AU0129DEC : Montants liés aux sinistres d’assurance-automobile assujettis à l’indexation de 2021 (Mise à jour : 18 décembre 2020)
2019
- AU0126APP : Dépôt soumis selon le processus normalisé (présentée précédemment dans no AA-001-19)
- AU0127INF : Directive Concernant Les Frais Relatifs aux Évaluations et aux Examens (présentée précédemment dans no 01-19)
- AU0128APP : Moderniser l'assurance-automobile - approbation de la carte d'assurance électronique (présentée précédemment dans no AB-001-19)
