Régime de retraite
Régime de retraite
L’ARSF réglemente tous les régimes de retraite mis en place par des employeurs enregistrés en Ontario. Notre mandat consiste à promouvoir la saine administration des régimes de retraite et à protéger les prestations de retraite et les droits des bénéficiaires de régimes de retraite. À ce titre, nous établissons des normes et des lignes directrices et faisons appliquer la Loi sur les régimes de retraite (LRR) et les règlements y afférents. Que vous administriez un régime de retraite existant en Ontario ou souhaitiez enregistrer un nouveau régime, l’ARSF met à votre disposition tous les formulaires, l’information sur les modifications législatives et les documents d’orientation dont vous avez besoin.
Information essentielle
Pour assurer que les administrateurs de régime et promoteurs continuent de recevoir des communications de l’ARSF, nous demandons que les coordonnées des personnes-ressources des régimes de retraite soient vérifiées et mises à jour au besoin. Nous pourrons ainsi envoyer les cotisations de l’ARSF à la bonne adresse. Pour savoir comment modifier des coordonnées dans le système, veuillez consulter les instructions suivantes : Directives pour l’utilisation du menu « Personne-ressource » dans le Portail de services aux régimes de retraite (PSRR).
Cadre de réglementation
