Le tableau suivant répertorie les formulaires de l’ARSF interrogeables par titre, numéro, secteur et catégorie. Publié en format PDF, chaque formulaire peut être téléchargé, rempli en Adobe Reader et enregistré dans votre ordinateur. Voir la page Renseignements généraux pour obtenir des détails.

Remarque : Les formulaires qui étaient auparavant disponibles sur le site de la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO) ont été transférés à ce tableau. Nous travaillons à la mise à jour de ces anciens formulaires pour les rendre conformes à la nouvelle norme de l’ARSF. N’hésitez pas à nous joindre si vous avez besoin d’aide.

 

Affiche 1 à 67 de 67 entrées
Secteur Titre Nombre Dernière mise à jour Trier par ordre décroissant
Régimes de retraite Superintendent's Checklist for Compliance on Plan Wind up for Defined Benefit Plans (anglais seulement) 1171
Régimes de retraite Formulaire 9 - Sommaire des renseignements actuariels Form 9
Régimes de retraite Formulaire 10 - Demande d'approbation par le surintendant des transferts de valeurs de rachat 1164
Régimes de retraite Formulaire 2.1 - Certificat de cotisation payable au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) 1241
Régimes de retraite Formulaire 8 - Instructions et formulaire du Sommaire des renseignements sur les placements 1161
Régimes de retraite Formulaire 4 - Renonciation à une prestation de décès antérieure à la retraite 1166
Régimes de retraite Formulaire 3 - Renonciation à une prestation de pension réversible 1165
Régimes de retraite Formulaire 1.2 - Attestation de régime de retraite individuel 1306
Régimes de retraite Formulaire 1 - Demande d'enregistrement d'un régime de retraite 1158
Régimes de retraite Formulaire 11 - Certificat de lettre de crédit 1294
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-A de l’Ontario relatif aux RPAC 1342
Régimes de retraite Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-C de l’Ontario relatif aux RPAC 1345
Régimes de retraite Déclaration commune de la période correspondant à la relation conjugale – Formulaire ON-B de l’Ontario relatif aux RPAC 1343
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Formulaire ON-D de l’Ontario relatif aux RPAC 1346
Régimes de retraite Attestation(s) liée(s) au retrait ou au transfert par le conjoint de fonds d’un compte immobilisé – Formulaire ON-2 de l’Ontario relatif aux RPAC 1344
Régimes de retraite Formulaire 14 - Résumé de l’énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) 1328
Régimes de retraite Formulaire 4.1 - Renonciation à une prestation de survivant payable d’un compte avec immobilisation des fonds en Ontario – CRIF, ancien FRV, nouveau FRV ou FRRI 1248
Régimes de retraite Formulaire 2.2 - Certificat de cotisation au Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) S-1394
Régimes de retraite Formulaire 4.2 – Renonciation à une prestation de survivant d’un régime enregistré d’épargne-retraite par le conjoint d’un ancien participant non-résident 1395
Régimes de retraite Formulaire VB 4 – Renonciation du conjoint à la prestation de décès liée à un compte de prestations variables PF-102
Régimes de retraite Formulaire VB 2 – Demande visant à retirer ou à transférer jusqu’à 50 % de la somme transférée à un compte de prestations variables PF-100
Régimes de retraite Formulaire VB 5 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables PF-103
Régimes de retraite Formulaire VB 3 – Directive du participant retraité en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-101
Régimes de retraite Formulaire VB 1 – Renonciation à la prestation de pension réversible au conjoint survivant – Compte de prestations variables PF-099
Régimes de retraite Formulaire VB 6 – Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables PF-104
Tous les secteurs Formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit GF-005
Régimes de retraite DFC1 – Formulaire pour le choix de reporter certaines cotisations PF-108
Régimes de retraite DFC-2 Tableau pour le report de certaines cotisations PF-107
Régimes de retraite DFC-3 Déclaration solennelle pour le report des cotisations PF-111
Régimes de retraite Déclaration commune de la période de relation conjugale – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV2) PF-113
Régimes de retraite Demande de transfert de la valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV5) PF-110
Régimes de retraite Déclaration indiquant la valeur aux fins du droit de la famille - Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV4) PF-115
Régimes de retraite Demande de valeur aux fins du droit de la famille – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV1) PF-109
Régimes de retraite Autorisation à une personne-ressource – Compte de prestations variables (Formulaire de l’ARSF concernant le droit de la famille DF-PV3) PF-114
Régimes de retraite Formulaire 15.3 – Formulaire de consentement : Autre personne PF-119
Régimes de retraite Formulaire 15.1 – Formulaire de consentement : Participant PF-117
Régimes de retraite Formulaire 15.2 – Formulaire de consentement : Conjoint PF-118
Régimes de retraite Formulaire 15 – Formulaire de choix d’exemption de la LRR PF-116
Tous les secteurs Formulaire de plainte IF-018
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transfert d’un RREU à un RCC visé à l’article 80.4 PF-122
Régimes de retraite Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés à l’article 80.4 de la LRR) PF-121
Régimes de retraite Certificat de l'actuaire, transferts d’un RREU à prestations déterminées à un RREU visé par l’article 80 ou 81 PF-124
Régimes de retraite Résumé de la demande de transfert d’éléments d’actif (transferts visés aux articles 80 et 81 de la LRR) PF-123
Régimes de retraite Rapport de liquidation pour un régime de retraite à cotisations déterminées PF-105
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4A : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Prestation à cotisation déterminée PF-129
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4E : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant retraité ayant une rente à prestation déterminée PF-135
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-6S : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint – Spécial (option combinée) PF-127
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4C : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant des dispositions à prestation déterminée et à cotisation déterminée PF-133
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-5 : Demande de transfert d’un montant forfaitaire par un conjoint PF-125
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-8 : Renonciation après la retraite à la pension de survivant après la séparation (facultatif) PF-128
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4D : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Ancien participant au régime PF-134
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-6 : Demande de partage de la pension d’un participant retraité présentée par un conjoint PF-126
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-1 : Demande de valeur aux fins du droit de la famille PF-132
Régimes de retraite Formulaire 7.2 – Formulaire de déclaration de non-réception du Formulaire 7 PF-139
Régimes de retraite Formulaire 7.1 – Formulaire de déclaration de non-versement ou d’écarts de cotisations PF-137
Régimes de retraite Formulaire 7 – Sommaire des cotisations PF-138
Régimes de retraite Formulaire 1.1 - Demande d'enregistrement d'une modification apportée à un régime de retraite PF-120
Régimes de retraite Formulaire de droit de la famille DF-4B : Déclaration de la valeur aux fins du droit de la famille-Participant actif au régime ayant une prestation déterminée PF-131
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 4 Demande pour faible revenu prévu PF-098
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 2 Demande pour arriéré du loyer d’une résidence principale ou dette garantie (prêt hypothécaire) par une résidence principale PF-096
Tous les secteurs Demande standard présentée à l'Environnement d'essai et d'apprentissage (EEA) afin que l’ARSF exerce son pouvoir réglementaire discrétionnaire GF-010
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF 3 Demande pour les premier et dernier mois de loyer d’une résidence principale PF-097
Régimes de retraite Formulaire 5 - Instructions et formule pour présenter, à une institution financière, une demande d'accès aux comptes immobilisés PF-112
Régimes de retraite Déblocage de fonds en cas de difficultés financières – FORMULAIRE DFDF1 Demande pour frais médicaux, y compris les frais de rénovation d’une résidence principale pour raisons médicales PF-095
Régimes de retraite Formulaire 5.2 – Demande de retrait ou de transfert de jusqu’à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l’annexe 1.1 PF-106
Régimes de retraite Formulaire 2 - Déclaration annuelle (DA) PF-141
Tous les secteurs Formulaire d’avis d’incident découlant de risques liés aux TI GF-009F