L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a pour mandat de superviser et de réglementer une vaste gamme de secteurs de services financiers. L’ARSF publie des lignes directrices afin de permettre à la population, aux nouveaux arrivants et aux titulaires de mieux comprendre leurs obligations juridiques, comment l’ARSF interprète et applique la loi et quels renseignements sont pertinents. Toutes les lignes directrices sont formulées conformément au cadre de lignes directrices de l’ARSF.

Le tableau ci-dessous renferme les lignes directrices actives. Utilisez les filtres pour faire une recherche dans le tableau ou entrez du texte dans le champ de recherche. Si vous avez besoin d’aide, veuillez communiquer avec notre InfoCentre.

Remarque : 

  • Pour trouver des lignes directrices inactives, choisissez « Inactive » dans le filtre « État ».
  • Pour obtenir de l’information sur des lignes directrices inactives/léguées à l’ARSF, cliquez sur ce lien Lignes directrices léguées à l’ARSF
Affiche 501 à 600 de 704 entrées
État Catégorie Trier par ordre décroissant Numéro de la ligne directrice Nom de la ligne directrice
Active Liquidation PE0182ORG Paiement de pensions immédiates et d’autres prestations
Active Liquidation PE0183ORG Restrictions concernant les paiements à la liquidation, lorsque le régime est déficitaire
Active Liquidation PE0248ORG Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Active Liquidation PE0282ORG Quand l’employeur dispose, notamment par vente ou cession, de l’entreprise ou de l’actif de celle-ci
Active Liquidation PE0283ORG Régimes de retraite initiaux et subséquents – L’article 81 n’interdit pas la liquidation du régime initial
Active Liquidation PE0288ORG Liquidations totales et partielles – Foire aux questions
Inactive Liquidation PE0615ORG A Guide To The Wind Up Of A Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0616ORG Filing Requirements and Procedure (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0617ORG Exigences relatives au dépôt et marche à suivre à la liquidation totale ou partielle d’un rpgime de retraite
Inactive Liquidation PE0618ORG Traitement du solde créditeur de l’exercice antérieur
Inactive Liquidation PE0619ORG Rèpartition de l’actif d’un règime de retraite à lois d’application multiples qui offre des prestations déterminées garanties en totalité ou en partie par le Fonds de garantie des prestations de retraite
Inactive Liquidation PE0620ORG Services validés pour la période d’avis en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi
Inactive Liquidation PE0621ORG Employer Intention Respecting Surplus in a Wind-up Report (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0622ORG Filing Deadlines (anglais seulement
Inactive Liquidation PE0623ORG Individual Statement At Wind Up (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0624ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (mars 2007)
Inactive Liquidation PE0625ORG Distribution de prestations à la liquidation partielle (septembre 2010)
Inactive Liquidation PE0626ORG Plan With No Members (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0627ORG Cessation naturelle d’un régime de retraite
Inactive Liquidation PE0628ORG Guideline for Notice of Wind Up of Pension Plan (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0629ORG Notice of Proposal for Partial Wind Up (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0630ORG Notice and Consent Requirements on Partial Plan Wind Up (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0631ORG Lignes directrices concernant l’avis de liquidation totale ou partielle d’un régime de retraite
Inactive Liquidation PE0632ORG Paiement de rente immédiate
Inactive Liquidation PE0633ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2003)
Inactive Liquidation PE0634ORG Restrictions concernant les paiements lorsque le régime est déficitaire (novembre 2011)
Inactive Liquidation PE0635ORG Significant Numbers of Members (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0636ORG Successor Plan Does Not Preclude Wind Up of Original Plan (December 1995) (anglais seulement)
Inactive Liquidation PE0637ORG Le remplacement d'un régime de retraite par un autre n'interdit pas la liquidation du régime initial (décembre 2011)
Inactive Liquidation PE0638ORG Régimes de retraite initiaux et subséquents - LRR, art. 69.1 et par. 81 (1), 81 (2) et 81 (3
Inactive Liquidation PE0671ORG FAQ - Liquidation (2010‑2012)
Active Liquidation PE0676ORG Nouvelles exigences relatives aux droits d’acquisition réputée, à l’option de s’y soustraire et à la liquidation partielle
Active Modifications PE0018ORG Date d’entrée en vigueur d’une modification apportée à un régime de retraite ayant pour effet d’en réduire les prestations - Questions et Réponses
Active Modifications PE0127ORG Changement de dépositaire – Exigences de dépôt et de modification
Active Modifications PE0133ORG Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
Active Modifications PE0240ORG Cotisations déterminées à prestations déterminées
Active Modifications PE0241ORG Demandes reçues après le 26 mars 1992
Inactive Modifications PE0273ORG Réduction des prestations accumulées et/ou remboursements ou paiements visant à éviter le retrait, par l’Agence de revenu du Canada, de l’enregistrement d’un régime de retraite
Active Modifications PE0297ORG Conversion d’un régime à prestations déterminées à un régime à cotisations déterminées
Inactive Modifications PE0325ORG Challenge To An Adverse Amendment (anglais seulement)
Inactive Modifications PE0326ORG Registration of Amendments (anglais seulement)
Inactive Modifications PE0327ORG Surplus Withdrawal Amendments (anglais seulement)
Inactive Modifications PE0379ORG From Defined Benefit to Defined Contribution (anglais seulement)
Active Modifications PE0302INT Mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral
Active Normes de service - Réglementation générale GR0009APP Normes de service de l’ARSF
Active Placements - Régimes de retraite PE0067ORG Rentes sans rachat des engagements pour les régimes à prestations déterminées
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0076ORG Investissement
Active Placements - Régimes de retraite PE0144ORG Pratiques prudentes de placement relatives aux instruments dérivés
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0145ORG Énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP) pour les régimes à cotisations déterminées avec prise de décisions par les participants
Active Placements - Régimes de retraite PE0146ORG Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance
Active Placements - Régimes de retraite PE0147ORG Aperçu des exigences concernant les énoncés des politiques et des procédures de placement (EPPP)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0426ORG Derivative Instruments - Futures and Options (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0427ORG Use of Derivatives Significant Issues for Pension Funds (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0428ORG The Use of Derivatives in Pension Funds, by the Investment Advisory Committee of the Pension Commission of Ontario (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0429ORG Ethical Investments (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0430ORG Investment in a Limited Partnership (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0431ORG Letters of Credit As Collateral In Securities Lending (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0432ORG Prudence (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0433ORG Securities Investments (anglais seulement)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0434ORG Conformité avec le règlement fédéral sur les placements ou les règles ontariennes sur les placements
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0435ORG Règles de placement transitoires
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0521ORG Description (anglais seulment)
Inactive Placements - Régimes de retraite PE0643ORG FAQ - L’Énoncé des politiques et des procédures de placement (EPPP) (2014-2016)
Inactive Planification de la reprise des activités PE0544ORG Applications to the Commission - Funding Deficiency - PBA, 1987 ss. 64(7) (anglais seulement)
Active Prestations PE0058ORG Retraite graduelle - FAQ
Active Prestations PE0130ORG Définition de Prestation de raccordement
Inactive Prestations PE0131ORG Prestations provenant d'une disposition à cotisations déterminées
Active Prestations PE0132ORG Congé de maternité, congé parental ou congé spécial
Active Prestations PE0140ORG Accumulation des prestations dans des régimes de retraite à prestations et à cotisations déterminées
Active Prestations PE0141ORG Accumulation des prestations - Application aux régimes de retraite interentreprises
Active Prestations PE0142ORG Accumulation des prestations dans un régime interentreprises - Clarification
Active Prestations PE0236ORG Saisie-arrêt de rente en cours de versement
Inactive Prestations PE0237ORG Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non immobilisées
Active Prestations PE0238ORG Prestations de retraite ou prestations accessoires plus avantageuses autorisées
Active Prestations PE0239ORG Indexation
Active Prestations PE0260ORG Prestations assujetties à un consentement où le montant des prestations ne peut être  déterminé 
Active Prestations PE0261ORG Modifications relatives à l’amélioration des prestations – avis et financement
Active Prestations PE0262ORG Affiliation syndicale en tant que condition en vue de l'amélioration des prestations
Active Prestations PE0263ORG Règlement des prestations
Active Prestations PE0264ORG Anciennes prestations – Option pour les participants
Active Prestations PE0275ORG Renonciation à une pension réversible
Active Prestations PE0277ORG Valeur d’une pension différée
Active Prestations PE0289ORG Acquisition immédiate des droits
Inactive Prestations PE0357ORG Definition of Bridge Benefit (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0358ORG Garnishment of Pensions In Pay (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0359ORG Form of Benefit Payment (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0360ORG Pregnancy and Parental Leave (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0361ORG Pregnancy and Parental Leave - Employee Contributions (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0362ORG Pregnancy and Parental Leave Governed By The Employment Standards Amendment Act (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0363ORG Pregnancy and Parental Leave Cannot Be Conditional (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0364ORG Droits de transférabilité dans le cas de prestations acquises mais non
Inactive Prestations PE0365ORG Improvement Of Benefits In Ongoing Plans (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0366ORG Union Membership as Condition for Benefit Improvement (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0367ORG Same-Sex Spousal Benefits - Leshner Ruling Explained (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0368ORG Survivor Benefit Waived (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0369ORG Transfer to Locked-in RRSP May Result In Loss Of Rights (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0406ORG Age-Related Benefit Formulae (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0407ORG Benefit Accrual in Defined Benefit and Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Prestations PE0408ORG Benefit Accrual in Defined Benefit and Defined Contribution Plans (anglais seulement)
Inactive Procédures d’audience GR0006ORG Règles de pratique et de procédure pour les audiences devant le surintendant des services financiers