Sommaires de la réunion du 13 juillet 2021

Comité consultatif technique chargé de trouver des moyens de dynamiser le pilier des régimes de retraite des salariés en Ontario

Sommaire de la réunion

Date : Le mardi 13 juillet 2021
Heure : De 13 h 30 à 15 h 30
Lieu : Vidéoconférence

Le présent sommaire énumère les points clés discutés à la réunion du 13 juillet 2021.

Objectif de la réunion

Conformément aux objectifs fixés par le Comité^[1], cette réunion portait sur l'examen des commentaires reçus des trois groupes de travail établis lors de la dernière réunion : Valeur d'un régime de retraite, Dossiers numériques et tableau de bord, et Consolidation et fusions des régimes.

Ces thèmes ont été choisis en fonction de l’expertise professionnelle du Comité et des perspectives d’obtenir de meilleurs résultats pratiques, dans le cadre du mandat du Comité consultatif technique.

La réunion portait aussi sur l'établissement de trois idées exécutables, applicables et mesurables qui dynamiseront le secteur des régimes de retraite des salariés en Ontario.

Examen des conclusions des groupes de travail

En ce qui concerne la valeur d'un régime de retraite, le Comité a réfléchi à l'importance de diffuser de l'information impartiale sur la valeur des régimes de retraite du point de vue des salariés, des employeurs et de la société en général.

Le Comité a reconnu que des initiatives comme une numérisation plus large des dossiers de pension ou un tableau de bord des régimes de retraite ne sont pas viables dans les conditions actuelles du marché.

Le Comité a également convenu que l'ARSF pourrait fournir une orientation et un leadership afin de favoriser des dossiers de pension efficaces.

Le Comité a exprimé un appui ferme à la consolidation des régimes de retraite.

Le rôle naturel de l'ARSF consiste à faciliter un plan de consolidation tout en supervisant la protection des intérêts des membres dans le contexte de la LRR.

En ce qui a trait à des mesures précises, l'ARSF a informé le Comité des plans visant à automatiser le traitement des demandes de transfert d'éléments d'actif pour les plans à cotisations déterminées.

Le Comité a reconnu que l'ARSF fait un bon travail pour appuyer la consolidation dans le secteur des plans à cotisations déterminées. L'élaboration d'une orientation sur les transferts d'éléments d'actif et la mise en œuvre d'un processus de certification pour les demandes de transfert d'éléments d'actif sont des exemples de ses récents efforts à l'appui du secteur. 

Prochaines étapes

Le Comité a cerné les mesures concrètes suivantes qui seront élaborées dans les mois à venir :

• explorer les possibilités de collaboration avec d'autres organismes dans le but d'élaborer de la documentation, d'exploiter le contenu existant et de concevoir des stratégies efficaces afin de favoriser une meilleure compréhension de la valeur des régimes de retraite pour les employeurs et les employés;
• établir des méthodes efficaces pour diffuser de l'information impartiale sur le fonctionnement des régimes de retraite et du système de régimes de retraite en Ontario;
• continuer de travailler avec le secteur pour faciliter les transferts d'éléments d'actif et les fusions afin de soutenir la consolidation.

Registre des présences

Invité/Présent	Nom de l'organisme	État de la participation (A)bsent (S)ubstitut (VC)Vidéoconférence
Caroline Blouin	ARSF	VC
James Pierlot	Blue Pier	VC
Cameron McNeill	MEBCO	VC
Danelle Parkinson	ACARR	VC
Andrew J. Hatnay	Koskie Minsky	VC
David Marshall	JKM Financial	VC
Marie-Josée Forcier	Normandin Beaudry	VC
Ian Edelist	ICA	VC
Jo-Ann Hannah	Retraitée	VC
David Bartucci	ARSF	VC
Mark Eagles	ARSF	VC
Jesse Heath-Rawlings	ARSF	VC
Joaquin Zermeno	ARSF	VC
Alex Killoch	Ministère des Finances	VC
Jenarra DeSouza	Ministère des Finances	VC

---