Comité consultatif technique d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées de l’ARSF et du BSIF (le Comité)
Compte rendu de la réunion
Date : Le vendredi 7 mai 2021
Heure : 10 h – 12 h
Lieu : Vidéoconférence
Le présent compte rendu fait état des principaux points abordés lors de la réunion du 7 mai 2021.
Exposé de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR)
Les membres du Comité souhaitent la bienvenue au président du Comité des lignes directrices pour les régimes de capitalisation dont la tâche consiste à revoir et actualiser la Ligne directrice no 3 de l’ACOR, Lignes directrices pour les régimes de capitalisation. Le président explique ce que l’ACOR a constaté depuis la dernière révision complète desdites lignes directrices de l’ACOR en 2009 et présente la plus récente initiative de révision et de mise à jour de celles‑ci, exercice qui devrait être achevé au printemps de 2022. L’ACOR a surtout retenu de son expérience qu’il importe de mener des consultations auprès des instances sectorielles et du public pour préparer des lignes directrices qui font l’unanimité. La consultation en cours porte surtout sur la désaccumulation, les frais et la nécessité de communiquer plus efficacement avec les participants des régimes et de garantir la cohérence parmi les acteurs du secteur en cause dans les lignes directrices pour les régimes de capitalisation.
Dans un objectif d’harmonisation et pour faire en sorte que le processus de réglementation soit plus efficace et efficient, le Comité a dit préférer présenter à l’ACOR les possibilités qu’il cerne dans le cadre de ses travaux d’examen des Lignes directrices pour les régimes de capitalisation avec le groupe de travail du secteur.
Examen des constatations du groupe de travail
Les membres du Comité ont passé en revue les constatations du groupe de travail sur les relevés et les mesures qui a soumis un compte rendu de ses travaux pour discussion. Le groupe de travail a notamment cerné le besoin de rationaliser les exigences relatives à certains formulaires et de réviser les renseignements demandés dans les relevés annuels des régimes à cotisations déterminées.
Prochaine réunion
La prochaine réunion du Comité se tiendra le mardi 15 juin prochaine.
Registre de présence
| Invité/participant |
Nom de l'organisme |
Présence |
|---|---|---|
|
Caroline Blouin |
ARSF – vice-présidente directrice, et présidente du comité consultatif technique (CCT) |
VC |
|
Tamara DeMos |
BSIF – directrice générale, Division des régimes de retraite privés, et présidente du CCT |
VC |
|
Alex McKinnon |
Syndicat des Métallos |
VC |
|
Brett Marchand |
Financière Manuvie |
VC |
|
Corienne Logan |
Many Nations Co-operative |
VC |
|
David Vincent |
Canadian Benefits Law |
VC |
|
Jo-Ann Hannah |
Retraitée |
VC |
|
Joe Nunes |
Institut canadien des actuaires |
VC |
|
Lisa Jankov |
Association canadienne des gestionnaires de caisses de retraite |
VC |
|
Martin McInnis |
Co-operative Superannuation Society Pension Plan |
VC |
|
Michael Dodd |
Co-operators |
VC |
|
Michelle Loder |
Morneau Shepell Ltée |
VC |
|
Paul Webber |
Groupe Assurance Cowan |
VC |
|
Roger Maguet |
Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie (La) |
VC |
|
Roman Kosarenko |
George Weston Ltée |
VC |
|
Susan Bird |
Multi-Employer Benefit Plan Council of Canada |
VC |
|
Susie Taing |
Sun Life, Compagnie d’assurance |
VC |
|
Tim Mark |
Banque Royale du Canada |
VC |
|
Todd Saulnier |
Association canadienne des administrateurs de régimes de retraite |
VC |
|
Zaheed Jiwani |
Eckler Ltée |
VC |
|
Angela Mazerolle |
ACOR, v.-p., Activités de réglementation, Commission des services financiers et des services aux consommateurs – Nouveau‑Brunswick |
VC |
|
Evelyn Rego, Lynn Barron, David Bartucci, James Hoffner, Jesse Heath-Rawlings, Karima Shajani, Andrew Fung, Paul Dempsey, Mark Eagles |
ARSF |
VC |
|
Benoit Brière, Chuck Saab, Mike Ius, Nadine Atallah, Sydney Roy |
BSIF |
VC |
|
Carolina Geronimo, Jenny Chau |
British Columbia Financial Services Authority (BCFSA) |
VC |
|
Matt Krzepkowski, |
Ministère des Finances |
VC |
|
Alex Killoch, Cole Mathews |
Ministère des Finances de l’Ontario |
VC |