Réunion du Comité consultatif des intervenants (Comité) de l’ARSF pour les fournisseurs de services de santé, et du Conseil d’administration

Résumé de la réunion du 5 mai 2023
25, avenue Sheppard Ouest

Membres du Comité consultatif des intervenants présents :

Sabrina Chagani — Intact Insurance
David Dos Santos — Sciences de la santé Hamilton
Elizabeth Leyland — Wawanesa Assurance
Avi Orner — Canadian Society of Medical Evaluators
John Spirou — C.A.R.E Institute
Elliott Steinberg — G.E.M.S Chiropractic and Rehabilitation Clinic
Lynn Whitehead — TD Assurance
Nizar Mahomed — Arthur Health

Membres du conseil d’administration de l’ARSF présents :

Joanne De Laurentiis — présidente du conseil d’administration
Joseph Iannicelli — Membre
Kathy Bouey — Membre

Membres de la direction présents :

Mark White — Directeur général
Huston Loke — Vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie
Jordan Solway — Vice-président directeur, services juridiques et application de la loi
Heather Greenberg — Secrétaire générale et conseillère juridique adjointe
Erica Hiemstra — Responsable, surveillance des pratiques du secteur des assurances
Wendy Horrobin — Responsable, permis et évaluation des risques
Chris Georgakopoulos — Directeur, politique automobile
Dan Miles – Directeur, communications
Stevie Madder – Chef, surveillance des pratiques de l’industrie – Assurance IARD
Kevin Liu – Responsable technique, surveillance des pratiques de l’industrie

Commentaires généraux

La présidente du conseil d’administration souhaite la bienvenue aux membres du Comité et formule des remarques liminaires sur l’importance de l’engagement du secteur. Elle indique que l’objectif est de se concentrer sur les questions d’importance stratégique et que le conseil d’administration apprécie les conseils fournis par le Comité. 

Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, ARSF, formule des remarques liminaires sur la fonction du Comité, qui consiste à fournir au conseil d’administration une rétroaction directe sur la supervision du cadre des FSS, tout en mettant l’accent sur le travail important que font les membres pour rétablir la santé des gens. De plus, les activités de l’ARSF dans le secteur sont soulignées, notamment la promotion de l’éducation dans le secteur, la possibilité de coordonner les activités avec divers ordres de réglementation des professionnels de la santé et le recours à la supervision tenant compte des risques. 

Le Comité est invité à formuler des commentaires sur les facteurs que l’ARSF devrait prendre en considération relativement à la supervision des pratiques opérationnelles des FSS, à la facturation dans le cadre des demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile (DRSSAA), aux principaux risques liés aux pratiques de l’industrie pour les FSS et aux facteurs critiques pour accroître la conformité dans le secteur des FSS. Les thèmes communs abordés comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Le rôle de l’ARSF dans l’éducation du secteur et la façon dont le fait de mettre l’accent sur l’éducation aidera à créer de meilleures pratiques dans l’industrie et appuiera l’approche fondée sur la conformité de l’ARSF. 
  • Améliorer les données sur les DRSSAA à des fins de qualité et d’exactitude des données, car elles peuvent être très utiles pour lutter contre la fraude, mais les problèmes actuels liés à la qualité des données nuisent à son efficacité. 
  • La création de meilleures voies de communication avec les ordres de réglementation des professionnels de la santé sera une bonne étape pour ce qui est du partage des données, mais il faut aussi clarifier davantage les rôles et les responsabilités des ordres et de l’organisme de réglementation. 
  • Bien qu’ils ne relèvent pas de l’ARSF, les membres discutent et soulèvent des préoccupations concernant la réforme du secteur de l’automobile et la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre des programmes de soins à jour.
  • Créer des forums et des groupes de travail pour se concentrer sur les questions qui ne relèvent pas du mandat du Comité.

La présidente remercie les membres du Comité d’avoir formulé des observations et aidé le Conseil à se concentrer sur les enjeux stratégiques pour le secteur et d’accroître la sensibilisation aux points névralgiques actuels. Le vice-président directeur, surveillance des pratiques de l’industrie, ARSF, remercie les membres du Comité et souligne la portée et le mandat de l’ARSF liés au secteur. L’ARSF continuera à aiguiller les membres du Comité vers les ministères, les organismes de réglementation et les comités appropriés pour toutes les questions qui ne sont pas de son ressort. Le directeur général de l’ARSF remercie également les membres du Comité de leurs précieux commentaires et dit qu’il est conscient de la complexité de ces questions.