Règle sur les droits de l’ARSF
Règle 2019 – 001 : Règle sur les droits de l’ARSF
(Veille à ce que l’ARSF puisse s’acquitter de son mandat légal en tant qu’organisme autofinancé qui fonctionne selon le principe du recouvrement des coûts.)
Promotion de l’assurance-dépôts
Règle 2019 – 002 : Règle sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses
(Encadre ce que les caisses populaires et les credit unions peuvent et ne peuvent pas dire lorsqu’elles font la promotion de l’assurance-dépôts.)
Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux
Règlement no 6 : Réserves et provision mensuelle pour prêts douteux
(Fixe des lignes directrices pour la déclaration et la comptabilisation des prêts douteux, conformément à la norme internationale d’information financière [IFRS] 9.)
Règles définitives établies en vertu de la Loi de 2020 sur les caisses populaires et les credit unions (LCPCU 2020)
Règle 2021-001 Pratiques commerciales et financières saines
La Règle sur les pratiques commerciales et financières saines introduit une approche fondée sur des principes à l’égard des pratiques commerciales et financières en établissant des résultats. Cette règle a été approuvée par le ministre des Finances le 9 février 2022 et est en vigueur à compter du 1er mars 2022. Remarque : La Règle sur les pratiques commerciales et financières saines remplace le Règlement no 5 de la Société ontarienne d'assurance-dépôts (SOAD).
Pour d’autres renseignements sur la Règle, veuillez consulter les avis et commentaires précédents.
Règle 2021-002 Exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires
La Règle sur les exigences relatives à la suffisance du capital pour les credit unions et les caisses populaires favorise le renforcement du secteur des caisses par l’évaluation et le maintien de formes adéquates et appropriées de capital interne et une meilleure harmonisation avec les normes internationales. Cette règle a été approuvée par le ministre des Finances le 9 février 2022 et est en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Pour d’autres renseignements sur la Règle, veuillez consulter les avis et commentaires précédents.
Règle 2021-003 Exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires
La Règle sur les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les credit unions et les caisses populaires favorise le renforcement du secteur des caisses par l’évaluation et le maintien de formes adéquates et appropriées pour les exigences relatives à la suffisance des liquidités et une meilleure harmonisation avec les normes internationales. Cette règle a été approuvée par le ministre des Finances le 9 février 2022 et est en vigueur à compter du 1er mars 2022.
Pour d’autres renseignements sur la Règle, veuillez consulter les avis et commentaires précédents.