Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances

Introduction

Le Comité consultatif technique de la réglementation et de la surveillance prudentielles du secteur des assurances (le « Comité consultatif ») de l’Ontario facilitera le dialogue avec les parties prenantes du secteur et sollicitera les commentaires de ces acteurs sur des initiatives clés en matière de surveillance prudentielle du secteur, notamment au sujet du nouveau Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA). Le Comité consultatif jouera un rôle important au sein de l’ARSF en lui communiquant les observations des acteurs du secteur dans le but d’améliorer l’efficacité des activités de réglementation de l’ARSF et de promouvoir la sécurité et la solidité du secteur des assurances réglementé par la province.

Mandat

  • L’ARSF crée le Comité consultatif afin d’obtenir des points de vue et des conseils d’experts sur des initiatives clés concernant le secteur dans le cadre de son examen des approches de surveillance et de ses efforts d’amélioration de l’efficacité réglementaire. 
  • Le Comité consultatif prodiguera des conseils à l’ARSF sur des initiatives de réglementation, notamment sur le Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA), la mise en place de méthodes de surveillance et les questions d’actualité relatives à la surveillance prudentielle du secteur réglementé par la province.

Composition du Comité consultatif

Processus de nomination

L’ARSF affichera sur son site Web un appel de candidatures pour la nomination de membres du Comité consultatif. Les particuliers qualifiés sont encouragés à soumettre leur candidature.

Nominations

L’ARSF nommera des membres en fonction de leurs compétences et de leur expérience, en veillant à assurer une diversité adéquate dans la représentation des régions géographiques et des tailles d’organisme, pour un mandat de deux ans.

Taille du Comité

L’ARSF recherche entre 10 et 12 membres pour le Comité consultatif (sans compter les représentants de l’ARSF). L’ARSF peut décider d’ajouter ou de supprimer un membre à n’importe quel moment.

Qualités des membres

Les membres du Comité consultatif devraient être des cadres ou des cadres supérieurs de leurs organismes respectifs ou de leur profession du secteur des assurances prudentielles réglementées par la province, qui peuvent parler au nom de leur organisme ou de leur profession sur des questions pertinentes relatives à la conformité aux règlements, aux activités des compagnies d’assurance, à la protection des consommateurs et à la gestion des risques.
 

En particulier, l’ARSF est à la recherche de personnes qui ont une expérience directe ou des connaissances spécialisées dans les domaines suivants :

  • Le cadre légal et réglementaire applicable aux compagnies d’assurance réglementées par la province;
  • Les activités des compagnies d’assurance, y compris les pratiques en matière de conformité et de gestion des risques; 
  • Les pratiques, initiatives et activités de gestion stratégique des compagnies d’assurance;
  • Les pratiques de surveillance de l’ARSF.
     

L’ARSF recherche principalement, mais sans s’y limiter, des représentants de compagnies d’assurance, d’associations de l’industrie, de partenaires, de cabinets d’avocats, de professionnels du domaine de la conformité réglementaire, de défenseurs des droits des consommateurs (ce qui inclut des membres du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF) et des experts en gestion des risques.

Responsabilités des membres

Responsabilités des membres :

  • examiner les documents d’information préparés en vue des réunions;
  • fournir des conseils, des propositions et de la rétroaction à l’ARSF;
  • s’efforcer, dans la mesure du possible, d’atteindre un consensus;
  • communiquer à l’ARSF leur avis sur le fonctionnement du Comité consultatif.

Membres de l’ARSF

Le(a) directeur(rice) du soutien en matière de politiques et des approbations – surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance présidera le Comité consultatif et d’autres représentants de l’ARSF participeront si cela est nécessaire.

Résultats du Comité consultatif

Résultats attendus des réunions du Comité consultatif :

  • Conseiller l’ARSF sur des initiatives destinées à améliorer la réglementation et la surveillance prudentielles des compagnies d’assurance en Ontario, en mettant l’accent sur les directives, règles et autres approches en matière de surveillance et de réglementation;
  • Conseiller l’ARSF sur les incidences possibles d’initiatives de réglementation et la mise en place d’un secteur des assurances réglementé par la province qui soit sûr, solide, dynamique et durable.

Confidentialité

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, ch. F.31, dans sa version modifiée, s’appliquera en règle générale aux renseignements fournis au Comité consultatif et aux documents préparés par et pour le Comité consultatif.

Les membres du Comité consultatif sont autorisés à obtenir l’aide de collègues ou de collaborateurs de l’industrie. Toutefois, tant que l’exécution du mandat du Comité consultatif n’est pas terminée, les membres du Comité consultatif et les personnes qui leur prêtent assistance sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements et documents (sauf l’information mise à la disposition du public par l’ARSF). Après l’exécution du mandat du Comité consultatif, ses membres peuvent exprimer leur opinion sur le travail du Comité consultatif.

Réunions, ordres du jour et produits livrables

Le Comité consultatif doit se réunir au moins quatre fois par année (le président peut convoquer des réunions supplémentaires au besoin). Les réunions se tiendront par vidéoconférence, conférence téléphonique ou en personne, selon ce qui convient.

L’ARSF remettra aux membres du Comité consultatif l’ordre du jour de la réunion et les documents d’information au moins une semaine avant chaque réunion régulière. L’ARSF préparera aussi un résumé de chaque réunion et le distribuera, avec les observations écrites éventuelles de membres, aux membres du Comité consultatif au plus tard trois semaines après la réunion qu’il concerne. L’ARSF a aussi l’intention de publier sur son site Web un résumé détaillé du travail du Comité consultatif.