Les versions actuelles des formulaires figurent ci-dessous. Les versions révisées, à utiliser dès le 1er juin 2016, sont aussi incluses. Pour obtenir d’anciennes versions, prière de consulter la section des archives.
F.P.O. 4 : Assurance-automobile de l'Ontario - Police des garagistes
- pour utilisation à partir du 1er janvier 2022
- pour utilisation à partir du 1er avril 2019 [PDF]
- pour utilisation à partir du 1er juin 2016 [PDF]
- pour utilisation à partir du 1er juin 2013 [PDF]
F.P.O. 4 : Proposition d'assurance-automobile de l'Ontario Formulaires des garagistes
- pour utilisation à partir du 1er juin 2016 [PDF]
- pour utilisation à partir du 1er mars 2015 [PDF]
- pour utilisation à partir du 1er juin 2013 [PDF]
F.A.O. 70 : Chauffeur désigné
F.A.O. 71 : Exclusion des automobiles appartenant à la personne assurée
F.A.O. 72 : Modification
- pour utilisation à partir du 1er juin 2016 [PDF]
- pour utilisation à partir du 1er septembre 2010 [PDF]
F.A.O. 73 : Exclusion des automobiles faisant l'objet d'un financement
F.A.O. 74 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles appartenant à la personne assurée
F.A.O. 75 : Vol dans un parc à ciel ouvert - Automobiles des clients
F.A.O. 76 : Assurés additionnels
F.A.O. 77 : Responsabilité pour les dommages causés à l'automobile d'un client (y compris le vols dans un parc à ciel ouvert)
F.A.O. 78 : Restriction de la garantie – personnes désignées (pour l'Assurance-automobile de l'Ontario B Politique des garagistes F.P.O. 4)
F.A.O. 78A : Conducteur exclu
F.A.O. 79 : Franchise en cas de feu ou vol - Automobiles appartenant à la personne assurée
F.A.O. 80 : Dommages matériels causés aux automobiles désignées appartenant à la personne assurée
F.A.O. 81 : Protection de la famille du garagiste
F.A.O. 82 : Conduites d'autres automobiles et responsabilité pour les dommages causés aux automobiles n'appartenant pas à la personne assurée - Personne désignées
F.A.O. 83 : Transport de l'automobile
F.A.O. 84 : Limite convenue à l'égard du matériel et des accessoires électroniques des automobiles à la personne assurée
F.A.O. 85 : Calcul de la prime définitive
- pour utilisation à partir du 1er juin 2016 [PDF]
- pour utilisation à partir du 1er septembre 2010 [PDF]