Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Formulaire VB 6 (Taille 1,3 Mo) 
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Dernière version :  juin 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-104F
Titre: Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue du transfert d’une somme à partir d’un compte de prestations variables Formulaire VB 6 (En vertu du paragraphe 39.1(4) de la Loi sur les régimes de retraite)
Secteur : Secteur des régimes de retraite
Objectif du formulaire : Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui est un bénéficiaire déterminé recevant des prestations variables et qui souhaite transférer un montant d’un compte de prestations variables sous forme immobilisée. 
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.