Format de formulaires disponibles

Formulaire en PDF à remplir et sauvegarder : Formulaire VB 5 (Taille 1,3 Mo) 
NOTE : Ce format ne peut être ouvert qu'à partir d'Internet Explorer. Si vous utilisez un navigateur différent, téléchargez puis ouvrez ce formulaire avec Adobe Reader. Pour plus de détails sur la marche à suivre, consultez les renseignements généraux.  

Dernière version :  juin 2020

Détails relatifs au formulaire

Numéro : PF-103F
Titre : Directive du conjoint à titre de bénéficiaire déterminé en vue de continuer à recevoir des paiements de prestations variables Formulaire VB 5 (En vertu du paragraphe 39.1.1(9) de la Loi sur les régimes de retraite)
Secteur : Secteur des régimes de retraite
Objectif du formulaire : Ce formulaire doit être utilisé par un conjoint qui est un bénéficiaire déterminé et qui souhaite choisir, dans les 90 jours qui suivent le décès d’un participant retraité le décès d’un participant retraité, de continuer à recevoir des prestations variables. Le formulaire VB 5 n’est pas conçu pour être un formulaire d’option. Il s’agit d’un formulaire supplémentaire à ne remplir que si le conjoint, en tant que bénéficiaire déterminé, choisit de continuer à recevoir des prestations variables.
Directives pour remplir le formulaire : Les directives sont incluses dans le formulaire.