Comité consultatif des consommateurs

Introduction

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) est un nouvel organisme de réglementation qui a pour mandat de préserver la confiance du public dans les institutions financières de l’Ontario, de promouvoir l’éducation et la connaissance du public, et de protéger les droits et les intérêts des consommateurs. Pour exécuter ce mandat, l’ARSF s’est engagée à adopter une approche collaborative, transparente et ouverte qui place l’opinion et le point de vue des consommateurs au cœur de ses orientations et de ses décisions.

Le terme « consommateurs » désigne ici les personnes qui achètent des produits et services des secteurs réglementés par l’ARSF ou qui en tirent profit, notamment les bénéficiaires de régime de retraite et les membres des caisses populaires.

Le but du présent mandat est d’appuyer la création et le fonctionnement du Comité consultatif des consommateurs.

Objet

Le Comité consultatif des consommateurs (le « Comité ») agira en tant qu’organe consultatif auprès de l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), par l’intermédiaire du Bureau de la protection des consommateurs, et prodiguera continuellement des conseils sur les changements proposés à l’ARSF en se fondant sur le point de vue des consommateurs.

De manière générale, le Comité a les objectifs suivants :

  • Agir en tant qu’organe consultatif, prodiguant continuellement des conseils fondés sur le point de vue des consommateurs concernant les questions ou les changements proposés par l’ARSF en matière de politiques;
  • Fournir de l’information extérieure et une expérience ou un point de vue personnel sur les questions ou les changements proposés en matière de politiques;
  • Cerner les sujets faisant partie du mandat de l’ARSF qui devraient être examinés par le Bureau de la protection des consommateurs en vue d’éventuelles discussions touchant les politiques et l’éducation des consommateurs, dans le but d’accroître la protection ou la confiance des consommateurs lorsqu’ils se livrent à des activités commerciales dans les secteurs réglementés par l’ARSF;
  • Informer et aider le Bureau de la protection des consommateurs en devenant le porte-parole des consommateurs au sein de l’ARSF en ce qui concerne les règles, les initiatives stratégiques, la planification des activités et la protection des consommateurs.

Mandat du Comité

Mandat et responsabilités du Comité :

  1. Formuler des commentaires sur l’élaboration et la structuration par l’ARSF d’un cadre solide relatif à la participation significative des consommateurs;
  2. Formuler des commentaires sur ce que devrait contenir l’énoncé des priorités de l’ARSF;
  3. Agir comme porte-parole des consommateurs durant les processus de consultation de la direction de l’ARSF portant sur les priorités stratégiques (c.-à-d. l’orientation) de l’Autorité dans le cadre du plan d’affaires annuel et des priorités annuelles de l’ARSF;
  4. Prodiguer continuellement des conseils sur de nouvelles questions touchant les politiques et l’éducation des consommateurs, que ces questions soient soulevées par le Comité ou soumises par le Bureau de la protection des consommateurs;
  5. Cerner, aux fins d’information, des sujets qui devraient être examinés par le Bureau de la protection des consommateurs ou, possiblement, faire l’objet de discussions stratégiques dans le but d’accroître la protection ou la confiance des consommateurs lorsqu’ils se livrent à des activités commerciales dans les secteurs réglementés par l’ARSF;
  6. Revoir la recherche sur les consommateurs menée par l’ARSF ou une tierce partie et formuler des commentaires;
  7. Surveiller la production d’un rapport annuel du Bureau de la protection des consommateurs faisant un survol des principales activités du Comité;
  8. Fournir des observations à l’ARSF sur le fonctionnement du Comité.

Remarque : Le Comité n’a pas pour but de remplacer les comités consultatifs des intervenants de l’ARSF, qui comptent aussi des représentants des consommateurs par secteur.

Pouvoirs du Comité

Le Comité a un rôle de consultation. Ses recommandations et ses conseils seront examinés par le Bureau de la protection des consommateurs et pourront ou non se traduire par des mesures ou des changements de politique.

Candidature et nomination des membres du Comité

La nomination des membres du Comité sera effectuée selon un processus de mise en candidature en ligne ouvert, transparent et fondé sur le mérite. La sélection sera faite par le directeur général de l’ARSF et par le directeur général de la protection des consommateurs, qui se fonderont sur l’expérience, les compétences, les connaissances et la perspective des candidats. Le Bureau de la protection des consommateurs se réserve aussi le droit de sélectionner un membre qui, du point de vue du directeur général de la protection des consommateurs, possède une expertise ou représente des intérêts qui pourraient contribuer aux travaux du Comité.

L’ARSF publiera le nom des membres du Comité sur son site Web.

Composition du Comité

L’ARSF est à la recherche de candidats pour la formation de son Comité, des personnes qui ont une perspective axée sur les consommateurs et sur les données probantes, pour l’aider à comprendre les attentes du public à l’égard de ses services et de ses politiques et à y répondre.

Le Comité devra être composé de consommateurs, de représentants d’associations de consommateurs, d’experts en littératie financière, d’universitaires spécialisés dans le droit des consommateurs, ou d’autres experts en consommation reconnus dans le secteur des services financiers.

L’ARSF souhaite que les membres du Comité :

  • Amènent des idées de tous les secteurs réglementés par l’ARSF qui contribueront à réparer les préjudices causés aux consommateurs;
  • Présentent le point de vue de consommateurs de diverses catégories démographiques, y compris, sans s’y limiter, les aînés, les populations autochtones, les nouveaux arrivants, les jeunes et les personnes à faible revenu de l’Ontario;
  • Offrent une combinaison d’expertise et d’expérience de niveau élevé, représentant les intérêts des consommateurs dans des interactions actuelles avec les organismes de réglementation et l’industrie;
  • • Fassent connaître la réalité ayant cours partout en Ontario.

Afin de favoriser un équilibre entre les divers points de vue des consommateurs, la composition du Comité pourrait inclure une représentation sectorielle des personnes suivantes :

  • Consommateurs
  • Représentants des associations de consommateurs
  • Défenseurs des droits des consommateurs
  • Universitaires
  • Experts en littératie financière
  • Représentants d’autres organismes de réglementation

Administration, réunions, ordres du jour et livrables

Le Comité se réunira au minimum deux fois et au maximum quatre fois par année. Des réunions supplémentaires pourront être organisées au besoin.

Le Comité sera présidé par le directeur général de la protection des consommateurs ou une personne désignée par lui.

Le Bureau de la protection des consommateurs peut inviter des observateurs ou des experts dans le but d’aider le Comité à mener ses tâches. Le directeur général et le personnel de l’ARSF affecté aux principaux secteurs réglementés, aux politiques, aux services juridiques et aux relations publiques sont des membres d’office (non-votants) du Comité. Ils participeront aux réunions lorsque des questions les concernant y seront abordées.

Le Bureau de la protection des consommateurs assurera le soutien à l’égard du secrétariat, de l’administration et de l’orientation. Un membre du Bureau de la protection des consommateurs assistera à chaque réunion à titre d’observateur et de preneur de notes.

Le Bureau de la protection des consommateurs préparera un résumé de chacune des réunions du Comité, en y intégrant toutes les présentations écrites, et le distribuera aux membres dans les trois semaines suivant la réunion.

L’ARSF prévoit aussi de publier un résumé général du travail accompli par le Comité sur le site Web de l’ARSF dans les trois semaines suivant chaque réunion.

L’ordre du jour de chaque réunion sera préparé par le Bureau de la protection des consommateurs, et remis, avec les documents d’information appropriés, aux membres du Comité sept jours avant chaque réunion.

A quorum for a meeting of the Panel will be more than 50% of its members present either in person via remote conferencing.

La présence d’au moins la moitié des membres, en personne ou par un moyen de conférence à distance, est requise pour atteindre le quorum.

Les membres du Comité feront tous les efforts possibles pour obtenir un consensus. Ils détermineront les enjeux pour lesquels il n’y a pas de consensus et tenteront de trouver les raisons du désaccord.

Un procès-verbal sera rédigé pour chaque réunion du Comité, résumant les discussions et les recommandations officielles. Les procès-verbaux seront acceptés et approuvés par le Comité à la réunion suivante. Le procès-verbal pourra être publié sur le site de l’ARSF.

Le Comité peut être invité à participer à d’autres réunions (p. ex. celles du conseil d’administration), selon les besoins, pour discuter des travaux du Comité.

Processus public, observations d’autres personnes et questions de divulgation

La Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31, telle que modifiée, s’appliquera (à moins d’indications contraires de l’ARSF) à l’information fournie au Comité et à la documentation préparée par ou pour lui à des fins de présentation ou de remise au directeur général de la protection des consommateurs de l’ARSF.

Les membres du Comité peuvent avoir à signer une entente de confidentialité avant d’assumer leurs fonctions au sein du Comité ou préalablement à des réunions particulières.

Les membres du Comité ont le droit de demander de l’aide à des collègues ou à des collaborateurs du secteur. Cependant, les membres et les personnes qui les aident doivent préserver la confidentialité de tous les renseignements fournis au Comité ou préparés par le Comité ou à son intention, aux fins de leur présentation ou remise à l’ARSF (à l’exception des renseignements rendus publics par l’ARSF, ce qui comprend les présentations faites par le Comité ou ses membres dans le cadre d’un processus parrainé par l’ARSF visant à obtenir des commentaires du public).

Frais

Les frais de déplacement des membres du Comité seront remboursés conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil de l’ARSF. Pour avoir droit à un remboursement, les membres devront obtenir l’approbation de l’ARSF avant de faire leurs préparatifs de voyage et présenter une demande de remboursement des frais de déplacement, accompagnée de reçus.

Aucune autre dépense ne pourra être faite ni aucun autre engagement pris sans l’autorisation préalable de l’ARSF.

Durée et renouvellement des mandats

Les membres du Comité seront nommés pour une période initiale d’un an, avec possibilité de prolongement pour un maximum de trois ans.

Participation aux réunions

Chaque membre du Comité est tenu d’allouer suffisamment de temps aux affaires du Comité, ce qui comprend l’examen des documents et la participation à toutes les réunions du Comité.

Perte de la qualité de membre

Le directeur général de la protection des consommateurs peut choisir d’ajouter ou de remercier un membre du Comité en tout temps, et un membre du Comité peut donner sa démission moyennant un avis écrit.