Vue d’ensemble

L’ARSF s’est engagée à adopter une approche collaborative transparente et ouverte qui fait appel à des intervenants et qui permet d’obtenir un large éventail d’information et de perspectives pour documenter son orientation.

Les groupes consultatifs mentionnés ici ne sont plus actifs. Utilisez le lien qui suit pour découvrir nos comités et groupes consultatifs actifs.

Groupes consultatifs sectoriels (GCS)

Sept groupes consultatifs sectoriels (GCS) ont été mis sur pied en juillet 2018, afin de fournir à la direction et au conseil d’administration de l’ARSF, des idées et des perspectives concernant les secteurs réglementés. Utilisez le lien qui suit pour découvrir les membres de ces groupes consultatifs sectoriels.

Jusqu’à aujourd’hui, les GCS ont participé à deux principales initiatives de l’ARSF, soit la nouvelle règle sur les droits de l’ASRF proposée, les priorités et le budget 2019-2020. Utilisez le lien qui suit pour voir l’invitation initiale (juillet 2018) et le mandat.

Le mandat des GCS a été renouvelé en novembre 2018 et élargi pour comprendre des données sur l’élaboration des priorités et du budget 2019-2020 de l’ARSF.

Groupes consultatifs techniques

Assurance-automobile

Groupe consultatif de l’industrie sur la réglementation de la tarification

Le Groupe consultatif de la réglementation des taux d'assurance était un groupe consultatif constitué pour faciliter l’élaboration de principes qui guideraient les activités de réglementation des taux de l’ARSF, mais qui a également joué un rôle primordial dans la mise en place d’une nouvelle approche des dépôts soumis selon le processus normalisé. La publication de cette ligne directrice en octobre 2019 était la dernière étape du mandat du Groupe consultatif.