ID
2022-006
L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) définit son approche de la réglementation fondée sur des principes, qui consolidera la protection des consommateurs, facilitera l’innovation et conduira à une réglementation plus efficace.
Dans la mesure du possible, l’ARSF s’éloigne des « listes de contrôle prescriptives » et encourage les entités à intégrer les exigences réglementaires et à s’efforcer d’atteindre les résultats réglementaires souhaités en fonction de leur taille, de leur complexité et de leur profil de risque.
L’adoption d’une réglementation fondée sur des principes représente un changement culturel important tant pour l’autorité de réglementation que pour l’entité réglementée, car elle met l’accent sur la communication, la collaboration et la transparence des deux côtés de la relation réglementaire.
L’ARSF procède à une consultation sur sa proposition de Ligne directrice sur l’approche de la réglementation fondée sur des principes, qui établit ce qui suit :
- Les principes-cadres de l’ARSF pour une réglementation fondée sur des principes et axée sur les résultats (les « principes-cadres »);
- Comment la réglementation fondée sur des principes est intégrée dans l’approche de l’ARSF en matière de réglementation et de supervision; et
- Comment les principes-cadres de l’ARSF seront mis en œuvre.
L’ARSF invite les intervenants et le public à fournir des commentaires jusqu’au 29 avril 2022.
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