Régime de retraite |
Surveillance |
2020-001 |
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Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2022-014 |
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Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance Générale |
Politique |
2024-013 |
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Consultation au sujet de la ligne directrice proposée sur l’évaluation des risques et de la solvabilité des assureurs de l’Ontario |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2021-019 |
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Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Régime de retraite |
Politique |
2022-010 |
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Consultation concernant la Ligne directrice proposée sur les mesures permettant d’éviter le retrait de l’agrément d’un régime de retraite en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du gouvernement fédéral |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Règle |
2024-008 |
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Consultation concernant la règle et la ligne directrice proposées sur le service de signalement des fraudes |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2020-002 |
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Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2021-020 |
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Consultation de l’ARSF sur le nouveau Cadre de surveillance fondé sur les risques pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-007 |
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Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-006 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-005 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-004 |
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Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les pratiques commerciales et financières saines des caisses populaires et des credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Courtage d’hypothèques |
Politique |
2024-003 |
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Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-001 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gestion des risques liés aux TI |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance Générale |
Politique |
2024-005 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée en matière de la gouvernance d’entreprise ainsi que les risques opérationnels et la résilience |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2022-004 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2024-010 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance-automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2023-002 |
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Consultation sur la ligne directrice proposée sur les risques opérationnels et résilience |
Période de commentaires du public terminée |
Courtage d’hypothèques |
Politique |
2021-014 |
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Consultation sur la ligne directrice relative à la dispense de permis pour les opérations hypothécaires entre entités averties |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance vie et maladie |
Politique |
2021-015 |
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Consultation sur la ligne directrice relative aux obligations de déclaration des agents d’assurance vie et de supervision des assureurs vie |
Période de commentaires du public terminée |
Régime de retraite |
Politique |
2023-013 |
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Consultation sur la Ligne directrice révisée relative aux modifications d’un régime de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Courtage d’hypothèques |
Politique |
2021-024 |
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Consultation sur la ligne directrice sur la prévention et la détection de la fraude hypothécaire |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2023-004 |
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Consultation sur la ligne directrice sur les pénalités administratives proposée |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance vie et maladie |
Politique |
2023-015 |
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Consultation sur la ligne directrice sur l’aptitude d’un agent d’assurance vie et d’une SGA à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Régime de retraite |
Politique |
2023-011 |
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Consultation sur la Ligne directrice – Rôles et responsabilités des administrateurs de régimes de retraite |
Période de commentaires du public terminée |