Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Intersectoriel Priorités/budget 2020-014 Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget FY2019-20BP Ébauche du budget et des priorités pour l’exercice 2019-2020 Approuvé par le minister
Intersectoriel Priorités/budget 2023-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2024-25 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2022-012 Consultation sur la proposition d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2023-2024 Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2021-016 Consultations concernant l’énoncé des priorités 2022-2023 Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2022-013 Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés Période de commentaires du public terminée
Secteur du courtage hypothécaire Règle 2022-002 Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001 Cotisations et Droits Approuvé par le minister
Intersectoriel Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2022-015 La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001B Droits et Cotisations (Provisoires) Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-010 Modifications à la Règle sur les droits de l’ARSF pour établir une structure des droits pour les titres de PF/CF Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Règle 2021-012 L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Règle 2023-014 Consultation sur le projet de règle en matière de droit de la famille Ouvert
Secteur de l'assurance automobile Règle 2020-018 Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Règle 2019-004 Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2020-008 La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2023-005 Nouvelle consultation sur le projet de Règle 2022 – Cotisations et droits de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des planificateurs et conseilers financiers Règle 2021-003 Deuxième consultation sur la règle de Protection du titre des professionnels des finances et les lignes directrices Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurances habitation, vie et maladie Règle 2023-007 Consultation sur la mise à jour des modifications proposées de la règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Secteur des régimes de retraite Politique 2022-003 Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite Période de commentaires du public terminée
Secteur des credit unions et caisses populaires Politique 2021-006 Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions Période de commentaires du public terminée
Secteur de l'assurance automobile Politique 2020-002 Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement Période de commentaires du public terminée