Intersectoriel |
Politique |
2020-012 |
|
Normes de service de l’ARSF |
Période de commentaires du public terminée |
Régime de retraite |
Politique |
2022-003 |
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Consultation sur le projet de ligne directrice relative aux calculs des cotisations et échéances du Fonds de garantie des prestations de retraite |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Politique |
2024-002 |
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Consultation sur l’approche proposée par l’ARSF pour renforcer la protection des consommateurs vulnérables |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-006 |
|
Consultation de l’ARSF sur une proposition de règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités pour les caisses populaires et les credit unions |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance vie et maladie |
Règle |
2022-013 |
|
Consultation sur les modifications proposées à la règle relative aux APMM – frais d’acquisition différés |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance IARD et assurance Générale |
Politique |
2024-013 |
|
Consultation au sujet de la ligne directrice proposée sur l’évaluation des risques et de la solvabilité des assureurs de l’Ontario |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2020-002 |
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Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2021-016 |
|
L’ARSF lance une consultation publique au sujet de son cadre d’innovation |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2023-009 |
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L’ARSF sollicite des commentaires sur la revue annuelle de l’Ontario visant les véhicules de tourisme |
Période de commentaires du public terminée |
Sociétés coopératives |
Politique |
2020-013 |
|
L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives |
Période de commentaires du public terminée |
Courtage d’hypothèques |
Règle |
2022-002 |
|
Nouvelles exigences relatives à la délivrance de permis des agents et courtiers en hypothèques |
Période de commentaires du public terminée |
Courtage d’hypothèques |
Politique |
2024-003 |
|
Consultation sur la ligne directrice en matière d’aptitude d’un agent en hypothèques et d’un courtier en hypothèques à obtenir un permis |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2021-007 |
|
Consultation de l’ARSF sur les lignes directrices en matière d’approche et d’interprétation du cadre des pratiques de l’industrie pour les caisses |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique |
2022-014 |
|
Consultation : Méthode proposée de détermination de la cote aux fins du calcul de la prime différentielle (CCPD) à l’intention des caisses populaires |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique, Règle |
2025-001 |
|
Deuxième consultation au sujet de la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice qui l’accompagne |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2020-003 |
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Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes |
Période de commentaires du public terminée |
Planificateurs financiers et conseillers financiers |
Politique |
2021-018 |
|
Consultation sur les modifications des lignes directrices proposées relatives aux approches de supervision et du cadre de protections pour les titres des professionnels des finances |
Période de commentaires du public terminée |
Prêt et fiducie |
Politique |
2023-010 |
|
Consultation sur le projet de ligne directrice concernant les sociétés de fiducie, dont les dépositaires de cryptoactifs |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Priorités/budget |
2020-014 |
|
Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Surveillance |
2022-004 |
|
Consultation sur la ligne directrice proposée relative aux activités commerciales et de placement |
Période de commentaires du public terminée |
Credit unions et caisses populaires |
Politique, Règle |
2024-004 |
|
Consultation sur la règle sur les dépôts non réclamés et la ligne directrice |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2021-008 |
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L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique |
Période de commentaires du public terminée |
Intersectoriel |
Règle |
2022-015 |
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La période de consultation relative à la nouvelle règle sur les droits et cotisations de 2022 de l’ARSF est maintenant ouverte |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Politique |
2025-002 |
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Consultation sur le quatrième chapitre de la proposition de Ligne directrice sur la surveillance de la tarification et de la souscription de l’assurance automobile |
Période de commentaires du public terminée |
Assurance automobile |
Surveillance |
2020-004 |
|
L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile |
Période de commentaires du public terminée |