All Consultations
Secteur Type Numéro Date Titre État Date de remise des commentaires
Intersectoriel Règle 2021-008 L’ARSF publie sa révision à la Règle proposée relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) pour consultation publique Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Règle 2019-001 Cotisations et Droits Approuvé par le minister
Intersectoriel Règle 2019-001B Droits et Cotisations (Provisoires) Période de commentaires du public terminée - en cours d’examen
Courtage d’hypothèques Surveillance 2019-002 Méthode de supervision proposée pour les placements hypothécaires consortiaux à risque élevé Période de commentaires du public terminée
Régime de retraite Surveillance 2019-003 Principes directeurs proposes du secteur des régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Règle 2019-004 Règle proposée sur la promotion de l’assurance-dépôts par les caisses (2019-002) Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2019-006 Le nouveau cadre de lignes directrices de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2019-007 Ébauche des énoncés du budget et des priorités pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Régime de retraite Surveillance 2020-001 Approche de surveillance des régimes à prestations déterminées à employeur unique faisant l’objet d’une surveillance active proposé Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2020-002 Consultation concernant l’approche en matière de Produits d’assurance automobile innovants – Abonnement Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2020-003 Taux des tendances en matière de sinistres en assurance automobile et répercussions des réformes Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Surveillance 2020-004 L’obligation d’accepter tous les demandeurs d’assurance-automobile Période de commentaires du public terminée
Régime de retraite Politique 2020-005 Consultation sur un project de lignes drectrices sur les participants manquants aux régimes de retraite Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Politique 2020-006 Consultations publiques sur les dépôts de taux en formule intégrale, les taux de référence de l’ARSF et les tendances en matière de sinistres pour les voitures de tourisme Période de commentaires du public terminée
Courtage d’hypothèques Surveillance 2020-007 Protéger les investisseurs de placements hypothécaires consortiaux : L’ARSF lance une consultation sur l’Approche de supervision Période de commentaires du public terminée
Planificateurs financiers et conseillers financiers Règle 2020-008 La règle et des lignes directrices de protection du titre des professionnels des finances Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique 2020-009 Consultation sur le projet de Ligne directrice - interprétation et approche relative aux prêts hypothécaires résidentiels Période de commentaires du public terminée
Régime de retraite Politique 2020-010 Nouvelle approche proposée pour le transfert d’éléments d’actif des régimes de retraite : l’ARSF consulte Période de commentaires du public terminée
Assurance vie et maladie Surveillance 2020-011 Une approche commune du traitement équitable des clients du secteur des assurances Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Politique 2020-012 Normes de service de l’ARSF Période de commentaires du public terminée
Sociétés coopératives Politique 2020-013 L’ARSF renforce les protections pour ceux qui investissent dans les offres à risque élevé de sociétés coopératives Période de commentaires du public terminée
Intersectoriel Priorités/budget 2020-014 Ébauche d’énoncé des priorités de l’ARSF pour 2020-2021 Période de commentaires du public terminée
Courtage d’hypothèques Surveillance 2020-015 L’ARSF propose d’affermir les normes de conduite associées au courtage d’hypothèques afin de protéger les consommateurs Période de commentaires du public terminée
Credit unions et caisses populaires Politique 2020-016 Consultation sur les améliorations proposées aux lignes directrices sur la liquidité Période de commentaires du public terminée
Assurance automobile Règle 2020-018 Première règle proposée de l’ARSF en matière d’assurance et publiée pour consultation publique – Règle relative aux actes ou pratiques malhonnêtes ou mensongers (APMM) Période de commentaires du public terminée