Consultation au sujet du mandat du Comité consultatif des consommateurs de l’ARSF

Le Comité consultatif des consommateurs, qui a été établi en janvier 2020, sert d’organe consultatif pour l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF), par l’entremise du Bureau de la protection des consommateurs. Ce comité prodigue des conseils sur des projets de modifications de politiques et des activités de réglementation de l’ARSF en se fondant sur le point de vue des consommateurs, et il fait partie intégrante du processus de mobilisation des intervenants de l’ARSF.

À la fin de 2019, l’ARSF a cherché à obtenir les commentaires du public au sujet du Mandat proposé pour le Comité consultatif. Au bout de la première année d’existence de ce comité en 2020, les membres ont généralement convenu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter d’importantes modifications à ce mandat.

Faites part de vos commentaires

À l'aube de la troisième année d’existence du Comité consultatif, l’ARSF aimerait obtenir les commentaires des intervenants sur le mandat actuel de ce comité. L’ARSF utilisera ces commentaires pour déterminer si des changements doivent être apportés au mandat du Comité consultatif avant le début de 2022. L’ARSF souhaite recevoir les commentaires des intervenants, ainsi que les réponses aux questions de consultation suivantes :

1. Mandat du Comité consultatif : Devrait-on modifier des éléments du mandat du Comité consultatif ou en ajouter d’autres? Les 10 éléments du mandat sont énumérés à la section « Mandat du Comité consultatif » du site Web portant sur ce mandat.
2. Période de nomination : Le mandat précise ce qui suit au sujet de la période de nomination : « Les membres du Comité consultatif sont nommés pour des mandats d’une année, avec possibilité de reconduction pour une période maximale de trois ans ». L’ARSF désire un modèle qui assure la continuité et la durabilité du Comité. Quelles modifications, s’il y a lieu, devrait-on apporter à la période de nomination du Comité? Si les périodes de nomination étaient échelonnées, est-ce que cela favoriserait la continuité du Comité?
3. Présidence du Comité consultatif : Le mandat précise actuellement ce qui suit : « Le Comité consultatif sera présidé par le directeur général de la protection des consommateurs ou la personne qu’il désignera ». Cependant, l’ARSF sait que pour certains autres organes consultatifs, cette fonction est assumée par un membre du comité en question, comme c’est le cas par exemple pour le Groupe consultatif des investisseurs de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO). Est-ce que la présidence devrait être assumée par un membre du Comité? Cette personne pourrait être chargée de surveiller l’élaboration du plan de travail du Comité, d’établir les ordres du jour des réunions, d’assurer la coordination avec le Bureau de la protection des consommateurs et de favoriser la mobilisation du Comité. Quels sont les éléments que l’ARSF devrait garder à l’esprit si elle adopte ce modèle? 
4. Rémunération : Les membres du Comité consultatif reçoivent une indemnité journalière de 250 $ au titre de leur participation à une réunion. Devrait-on apporter des changements à la rémunération des membres du Comité consultatif?
5. Composition du Comité consultatif : Les membres du Comité consultatif sont des consommateurs, des représentants d’associations de consommateurs, des experts en finances, des universitaires ayant une formation en droit des consommateurs ou d’autres experts reconnus de la protection des consommateurs dans le secteur des services financiers. Est-il important que le Comité ait une composition particulière, par exemple, qu’il regroupe des membres possédant une expertise technique et d’autres axés sur la défense des consommateurs? Les membres du Comité doivent-ils apporter des perspectives particulières?
6. Fréquence des réunions : Le mandat précise que le Comité consultatif est autorisé à se réunir jusqu’à six fois par année (deux réunions au minimum). Des réunions supplémentaires peuvent être convoquées au besoin. Est-ce que la fréquence des réunions devrait être modifiée, par exemple, réunions trimestrielles, mensuelles ou autres?
7. Commentaires généraux : Y aurait-il des moyens de faire en sorte que le Comité consultatif soit plus efficace et réponde mieux aux besoins de consommateurs dans les secteurs que l’ARSF réglemente? 

L’ARSF invite tous les intervenants à lui faire part de tout autre commentaire qu’ils aimeraient formuler. La date limite pour présenter les commentaires est le 1 décembre 2021.

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