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Traitement des fonds propres de prêts des caisses dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral

TORONTO, le 7 mai 2020 – Le 27 mars 2020, le gouvernement du Canada a lancé le Programme de crédit aux entreprises afin d’aider les petites et moyennes entreprises à surmonter les difficultés économiques actuelles. Ce programme comprend les éléments suivants : le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Garantie de prêt pour les petites et moyennes entreprises d’Exportations et développement Canada et le Programme de prêts conjoints pour les PME de la Banque de développement du Canada.

L’ARSF continue de protéger les déposants et de contribuer à la stabilité du secteur, tout en collaborant avec le secteur des caisses populaires et des credit unions afin d’assurer que les caisses peuvent continuer de servir leurs membres pendant cette période de perturbation et de changement rapide.

L’ARSF publiera des lignes directrices  afin de clarifier les exigences en matière de fonds propres et de liquidités en vertu de ces programmes conformément à la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions. Certaines caisses de l’Ontario participent à ces programmes et octroient déjà des prêts aux membres admissibles.

Renseignements :

Pour des renseignements au sujet du traitement, par l'ARSF, des fonds propres de prêts des caisses populaires et credit unions dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises du gouvernement fédéral, consultez la page des normes et lignes directrices de l'ARSF.

Les caisses et credit unions peuvent contacter leurs responsables de la gestion des relations de l’ARSF pour toute question au sujet de l’application des exigences de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions en matière de suffisance du capital.

Pour des renseignements sur les mesures prises par l’ARSF pour répondre aux besoins de l’industrie et des consommateurs pendant la pandémie de COVID-19, consulter : Secteur des credit unions et des caisses populaires.

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