Surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance – Les nouvelles à connaître

Dans ce numéro

• Rencontre avec Mehrdad Rastan, vice-président directeur, surveillance prudentielle des caisses et du secteur de l’assurance
• Engagement renforcé de l’ARSF à l’égard de la communication et de la mobilisation
  • Réglementation fondée sur des principes et surveillance axée sur le risque
    • Ce que cela signifie pour les caisses populaires et les credit unions ainsi que les compagnies d’assurance sous réglementation provinciale
  • Suite des choses – Plan d’activités 2022-2023
  • Engagement et collaboration
    • Comités consultatifs des intervenants
    • Comités consultatifs techniques
    • Consultations publiques
    • Soutien à la mise en œuvre
• Restez à l’affût

Meet Meet Mehrdad Rastan,EVP Credit Union & Insurance Prudential

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Bienvenue au premier numéro du bulletin de l’ARSF sur la surveillance prudentielle des caisses et le secteur de l’assurance.

Au cours des deux dernières années, j’ai dirigé le service de gestion des relations et des risques. Au début de 2022, j’ai accepté le rôle de vice-président directeur de l’ARSF chargé de superviser la Division des caisses et de la surveillance prudentielle. Je me réjouis à l’idée de collaborer avec vous pour apporter des améliorations qui profiteront aux déposants, aux membres, aux titulaires de police et aux consommateurs et qui les protégeront.

Avec les nombreux bouleversements que nous vivons, je veux m’assurer que vous êtes tenus au courant des initiatives de l’ARSF. C’est pourquoi j’ai mis sur pied ce bulletin trimestriel.

Réglementation fondée sur des principes et surveillance axée sur le risque

Je suis heureux d’annoncer que nous faisons des progrès essentiels et constants. En collaboration avec vous, nous bâtissons les éléments fondamentaux et nécessaires d’un cadre de réglementation solide et robuste alors que nous nous préparons à devenir un chef de file au Canada en matière de réglementation fondée sur des principes. Ce travail s’harmonise avec un système en voie de maturation (réglementation et secteurs réglementés) qui fonctionne et qui permet de fonctionner dans des environnements financiers et économiques en évolution, plus concurrentiels et plus complexes.

Dans ce premier bulletin, je vais réfléchir à la façon dont ce travail positionne le secteur des caisses en tant que chef de file de l’approche axée sur les principes et les résultats et permettra au secteur de l’assurance sous réglementation provinciale d’emprunter une voie semblable.

Même avant le lancement de l’ARSF, nous envisagions la réglementation fondée sur des principes et la surveillance axée sur le risque comme des aspects fondamentaux du nouvel organisme de réglementation intégré. Vous continuerez d’entendre parler de l’approche de l’ARSF à l’égard de la réglementation fondée sur des principes et de la surveillance axée sur le risque dans le cadre des futurs bulletins.

Ce que cela signifie pour les caisses populaires et les credit unions ainsi que les compagnies d’assurance sous réglementation provinciale

La réglementation fondée sur des principes et la surveillance axée sur le risque modifient les renseignements que nous recueillons, ce que nous analysons et la façon dont nous les supervisons (p. ex., les évaluations relatives à la surveillance prudentielle et aux pratiques commerciales des institutions financières réglementées; les caisses populaires et les credit unions ainsi que les compagnies d’assurance sous réglementation provinciale). Cette approche change la nature de votre relation avec l’ARSF.

La réglementation fondée sur des principes signifie que vous avez plus de souplesse pour déterminer comment répondre aux attentes et aux résultats réglementaires de l’ARSF. La surveillance axée sur le risque signifie que la taille, la complexité et le profil de risque de votre institution financière éclairent nos interactions réglementaires et notre niveau d’engagement envers vous en matière de surveillance.

La surveillance axée sur le risque accroît l’efficacité de la surveillance. Cela permet d’atteindre les objectifs de surveillance (p. ex., la protection des utilisateurs des services financiers, la sécurité et la solidité des institutions réglementées, la stabilité des secteurs réglementés), tout en augmentant l’efficience grâce à l’affectation de ressources aux secteurs les plus à risque.

La surveillance axée sur le risque cherche à évaluer les risques prudentiels et les risques liés aux pratiques de l’industrie les plus importants que posent les institutions réglementées à l’égard des objectifs de surveillance et la mesure dans laquelle elles peuvent gérer et atténuer ces risques. Le Cadre de surveillance axée sur le risque (CSAR) de l’ARSF et le prochain Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA) fournissent la méthodologie permettant de déterminer les profils de risque des établissements avec précision et cohérence.

Pour que les approches en matière de réglementation fondée sur des principes et de surveillance axée sur le risque fonctionnent efficacement, l’ARSF accordera la priorité aux communications bilatérales constructives.

Par conséquent, la clarté et la transparence sont primordiales, de sorte que vous comprenez les attentes et que nous comprenons les répercussions opérationnelles afin d’atteindre et de maintenir l’efficience et l’efficacité de la réglementation de façon globale.

En résumé, la réglementation fondée sur des principes signifie que, lorsque cela est justifié, l’ARSF s’éloignera généralement des exigences détaillées et prescriptives et formulera plutôt ses attentes en matière de réglementation au moyen de grands principes généraux pour établir les normes selon lesquelles ses entités réglementées mèneront leurs activités.

Suite des choses – Plan d’activités 2022-2023

L’objectif du travail de modernisation de l’ARSF est d’établir un cadre de réglementation moderne, efficace et robuste pour veiller à ce que les institutions financières soient sûres et saines, et que les secteurs soient stables et viables à long terme. Parallèlement, l’ARSF continuera de soutenir la croissance prudente et l’expansion des activités commerciales, car l’échelle et la diversification sont des facteurs de réussite dans le contexte moderne des services financiers de l’Ontario.

Cette transformation se poursuivra au cours des prochaines années. Nous vous remercions de votre patience et de votre collaboration alors que nous continuons de renforcer ensemble le système. Dans le cadre du plan d’activités 2022-2023 de l’ARSF, nous continuerons de travailler sur les priorités suivantes pour les caisses populaires et les credit unions ainsi que les compagnies d’assurance sous réglementation provinciale :

• Mettre en œuvre le nouveau cadre législatif pour les caisses populaires et les credit unions (caisses)
• Améliorer les structures en matière de stabilité financière (caisses)
• Mettre en œuvre une surveillance axée sur le risque (caisses)
• Mettre en œuvre la surveillance prudentielle du secteur des assurances (assurances)

Au cours des trois dernières années, nous avons sollicité vos commentaires et ceux de vos équipes, car c’est vous qui savez le mieux ce dont vous avez besoin pour soutenir vos membres, vos clients et vos collectivités. Je vous en dirai plus sur ce que nous allons faire pour 2022-2023 lors de mon prochain bulletin. Entre-temps, je tiens à réitérer à quel point j’accorde de l’importance à votre contribution et à votre collaboration, car un dialogue ouvert et honnête est essentiel à la façon dont nous continuerons de travailler ensemble de façon constructive.

Engagement et collaboration

Comités consultatifs des intervenants

Les comités consultatifs des intervenants de l’ARSF fournissent des commentaires et des conseils sur les priorités, le budget, la réglementation fondée sur des principes et d’autres sujets déterminés par notre conseil d’administration. À la suite des commentaires de ces groupes, nous organiserons d’autres séances pour faciliter la communication et les renseignements que nous partageons avec vous.

L’ARSF accepte actuellement les candidatures présentées par des personnes intéressées à remplir un mandat de deux ans au sein des comités consultatifs des intervenants à compter du printemps. Les candidatures doivent être déposées au plus tard le 25 février 2022. Vous pouvez en apprendre davantage ici.

Comités consultatifs techniques

Quatre comités consultatifs techniques (CCT) pluriannuels ont commencé leurs travaux. Ils sont plus ciblés que les comités consultatifs des intervenants de l’ARSF et sont des éléments clés de notre approche de mobilisation du secteur. Les CCT vous donnent l’occasion de contribuer au dialogue.

Tous les CCT ont été formés dans le cadre d’un processus d’appel public et les membres sont choisis en fonction de diverses compétences pertinentes. À la suite des commentaires de vos collègues siégeant au sein de ces groupes, nous avons également introduit des outils comme des plans de transition pour les nouveaux changements.

Les résumés des réunions du comité consultatif des intervenants et des CCT sont affichés sur notre site Web ici :

• Comité consultatif des intervenants des caisses
• CCT du secteur des caisses
• CCT du secteur des assurances sous réglementation provinciale

Consultations publiques

Pour les caisses populaires et les credit unions, il y a deux consultations ouvertes sur les orientations proposées, et une autre aura lieu au début de février :

• Ligne directrice sur la planification du règlement de faillite
• Ligne directrice relative au Cadre de surveillance fondé sur les risques
• Ligne directrice relative à l’approche en matière d’activités commerciales et d’investissement *À ANNONCER*

En ce qui concerne les compagnies d’assurance sous réglementation provinciale, nous mènerons des consultations sur le nouveau Cadre de surveillance prudentielle du secteur des assurances (CSPSA) au cours des prochains mois. Nous avons hâte de recevoir les commentaires du secteur et du public sur notre approche.

Merci de votre participation, de votre collaboration et de votre soutien continu.

Soutien à la mise en œuvre

Caisses populaires et credit unions : Restez à l’affût des mises à jour sur la façon dont nous vous informerons, vous et vos équipes, au sujet de ces approches de l’ARSF et des nouvelles règles (règle concernant les pratiques commerciales et financières saines, règle concernant les exigences relatives à la suffisance du capital et règle concernant les exigences relatives à la suffisance des liquidités). Des détails sur les exigences en matière de production de rapports pour les nouvelles exigences relatives à la suffisance du capital seront annoncés au cours des prochaines semaines.

Compagnies d’assurance sous réglementation provinciale : La plus récente réunion du CCT a eu lieu le 28 janvier 2022. L’ARSF a présenté et discuté de son approche à l’égard du CSPSA et de la façon dont il s’harmonise avec ses principes. L’ARSF est axée sur la création d’un dialogue avec les participants du secteur afin de créer un cadre souple et proportionnel en fonction de la taille et de la complexité de l’institution. Le compte rendu de la réunion sera affiché ici au cours des prochaines semaines.

Restez en sécurité et en santé,

Mehrdad