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Régimes de retraite – le 20 mars 2020 – Réponse à la COVID-19

Nous surveillons l'évolution rapide des circonstances entourant la COVID-19. Nous comprenons que le cours normal des affaires a été perturbé et que des plans de continuité des activités ont été mis en œuvre dans un bon nombre de lieux de travail, y compris à l'ARSF. Presque tout le personnel de l'ARSF travaille à distance en ce moment.

L'ARSF poursuivra ses activités et envisagera des approches susceptibles d'aider les administrateurs de régime dans les efforts qu’ils déploient continuellement dans les secteurs de l’administration et de la conformité, sans perdre de vue la nécessité de verser les prestations et de protéger les droits des bénéficiaires des régimes.

À cette fin, nous sommes en train de revoir notre travail, les activités d'engagement des parties prenantes et d'autres engagements afin d’établir un ordre de priorité des activités. Nous nous engageons à communiquer avec vous régulièrement. Alors que nous nous adaptons aux nouvelles normes, nous vous demandons de faire preuve de patience et de compréhension en cas de retard.

Vous trouverez ci-dessous les réponses de l'ARSF à certaines questions qui peuvent également être primordiales pour vous ou vos clients. Veuillez garder à l'esprit que nous sommes confrontés à une situation particulière et en rapide évolution, et que notre position pourrait évoluer dans les jours et les semaines à venir.

Q1. Les administrateurs de régime pourraient avoir besoin d’une prorogation des délais liés aux prochains dépôts réglementaires, par exemple, les états financiers vérifiés, les rapports d'évaluation, etc. L'ARSF accordera-t-elle une prorogation?

R1. L'ARSF comprend que les administrateurs de régime de retraite et leurs mandataires auront probablement des difficultés à respecter les délais de dépôt à venir. L'article 105 de la Loi sur les régimes de retraite (LRR) permet aux administrateurs de régime de retraite et à leurs mandataires autorisés qui sont inscrits au Portail de services aux régimes de retraite (PSRR) de l’ARSF de demander une prorogation des délais de dépôt pouvant aller jusqu'à 60 jours au-delà du délai prescrit en vertu de la LRR. Si la prorogation demandée des délais de dépôt est supérieure à 60 jours, veuillez soumettre votre demande par courrier électronique (de préférence) ou par courrier ordinaire à votre agent des pensions.

Q2. Les administrateurs de régime pourraient ne pas être en mesure de fournir des renseignements aux participants dans les délais prescrits par la LRR, par exemple les déclarations annuelles et bisannuelles sur les prestations de retraite, les déclarations de cessation d'affiliation et les déclarations de retraite. Comment l'ARSF répondra-t-elle?

R2. Les déclarations aux participants sont des outils importants pour les participants au régime. Recevoir des renseignements complets, précis et en temps utile sur les prestations de retraite et les options offertes est essentiel pour permettre aux participants de prendre des décisions en toute connaissance de cause. L'ARSF comprend que de nombreuses entreprises suivent leurs plans de continuité des activités et que la perturbation des processus opérationnels habituels peut entraîner du retard dans la production des renseignements à divulguer aux participants dans les délais prescrits par la LRR. Si un administrateur de régime ou ses mandataires ont des difficultés à respecter les délais prescrits, nous leur demandons de le faire savoir le plus tôt possible par courriel à l'agent des pensions qui leur a été assigné. L'ARSF n’a aucun pouvoir discrétionnaire pour proroger les délais prescrits des divulgations aux participants, mais à compter de maintenant et à condition de l’avoir informée de vos difficultés et de votre plan d'action proposé, elle n’imposera pas de pénalités administratives pécuniaires en cas de non-respect dans ce domaine, jusqu'à nouvel ordre.

Q3. Je suis un retraité qui participe à un régime de retraite surveillé par l’ARSF, mais je ne reçois plus de paiements de pension. Que dois-je faire?

R3. Nous regrettons d'apprendre l'interruption de votre revenu de retraite. Nous comprenons que vous comptez sur les paiements de retraite comme source de revenu essentielle. Dans un premier temps, contactez immédiatement l'administrateur de votre régime de retraite pour l'informer de votre situation. Si la situation persiste, veuillez contacter l'ARSF en envoyant un courriel par l'intermédiaire de notre site web https://www.fsrao.ca/fr/nous-joindre et nous vous aiderons à rétablir votre pension.

Q4. Je suis conseillère en régime de retraite. Le régime de retraite de mon client exige le consentement du directeur général pour effectuer une opération particulière. Mon client en a fait la demande. Cette demande va-t-elle toujours être traitée?

R4. Toutes les opérations en cours déposées auprès de l'ARSF, telles que les transferts d'éléments d'actif de retraite ou les demandes de liquidation, continueront d'être examinées par le personnel de l'ARSF, mais nous nous attendons à un certain retard en raison des perturbations actuelles. Si vous avez des questions concernant les régimes de retraite ou les prestations de retraite, veuillez les envoyer par courriel à votre agent des pensions après avoir consulté la page d’information des régimes de retraite ou en faisant parvenir vos demandes de renseignements à notre adresse courriel PensionInquiries@fsrao.ca. Si vous voulez présenter une nouvelle demande ou envoyer des documents supplémentaires, veuillez le faire électroniquement par courriel. Si vous ne pouvez pas envoyer votre demande par voie électronique, veuillez contacter votre agent des pensions pour prendre d'autres dispositions.

Q5. Nous sommes administrateur de régime (ou mandataire) et nous constatons que le ratio de transfert de notre régime de retraite à prestations déterminées s'est détérioré d’au moins 10 %. Que devons-nous faire?

R5. Les conditions des marchés financiers évoluent très rapidement et peuvent entraîner une volatilité importante de la situation de capitalisation des régimes de retraite. Comme toujours, la sécurité des prestations de retraite reste notre priorité. Si l'administrateur d'un régime de retraite à prestations déterminées enregistré en Ontario sait ou devrait savoir que le ratio de transfert a diminué de 10 % ou plus depuis le ratio de transfert déterminé le plus récemment (ou si le ratio de transfert déterminé le plus récemment était supérieur à 1 et qu'il est tombé à 0,9 ou moins), il ne doit transférer aucune partie de la valeur de rachat d'une pension, d'une pension différée ou d'une prestation accessoire à laquelle un participant ou un ancien participant a droit sans obtenir l'approbation préalable de l'ARSF. Veuillez remplir le formulaire 10 pour demander l'approbation de l'ARSF et, si possible, envoyez-le par voie électronique à votre agent des pensions. Consultez l'article 19 du Règlement 909 pris en application de la LRR, l’ancienne politique de la CFSO et la FAQ pour obtenir plus de précisions sur cette exigence.

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