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Processus normalisé relatif au dépôt de demandes

TORONTO 9 OCTOBRE 2019 - Le nouveau processus normalisé relatif au dépôt de demandes entrera en vigueur le 9 octobre 2019.

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) poursuit ses priorités 2019-2020 visant à apporter des modifications réglementaires qui amélioreront le choix offert aux consommateurs et augmenteront la concurrence pour les souscripteurs d’une assurance-automobile en Ontario.

L’ARSF est résolue à protéger l’intérêt public. Ces modifications favoriseront notamment l’innovation, la concurrence, le choix offert aux consommateurs et la stabilité du marché pour les souscripteurs d’une assurance-automobile en Ontario.

Le nouveau processus normalisé relatif au dépôt de demandes permettra de réduire grandement les délais et le fardeau associés aux demandes de taux d’assurance pour voitures de tourisme. Il permettra également aux assureurs d’offrir des primes d’assurance-automobile plus concurrentielles, plus équitables, plus exactes et qui correspondent mieux aux conditions du marché

Apprenez-en davantage à : Dépôt soumis selon le processus normalisé

Si vous avez des questions ou souhaitez obtenir plus de renseignements, écrivez-nous à : contactcentre@fsrao.ca.

Depuis le 8 juin 2019, l’ARSF assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et l’approche qu’elle adopte pour obtenir la sécurité, l’impartialité et le choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières, à l’adresse www.fsrao.ca.

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