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Options de paiement par voie électronique disponibles maintenant

Saviez-vous qu’il est possible de payer certains droits réglementaires par voie électronique? La plupart peuvent être payés en utilisant les services bancaires en ligne, et d’autres par transfert électronique de fonds.

Qui peut utiliser les services bancaires en ligne?

Les paiements bancaires en ligne sont l'option privilégiée pour régler les factures des cotisations de l'ARSF (y compris les frais réglementaires de l'administrateur des hypothèques).

Le paiement peut être effectué sur la plateforme de banque en ligne de votre établissement financier, en utilisant votre numéro de client à six chiffres. Vous pouvez également envoyer un chèque, un mandat ou une traite bancaire (accompagné de l’Avis de remise) à l’adresse suivante : 

Autorité ontarienne de réglementation des services financiers
C. P. 9572, succursale A
Toronto (Ontario)  M5W 2K3

Qui peut utiliser le transfert électronique de fonds?

Vous pouvez utiliser le transfert électronique de fonds temporairement pour :

  • Les factures de cotisations
  • Les cotisations des fournisseurs de services de santé de 5000 $ ou plus
  • Les factures de cotisations des membres (factures à l’ACOR, au CCRRA, à l’OCRA et au CCARCH)

Pour savoir si cela vous convient et obtenir des instructions détaillées, veuillez envoyer un courriel à [email protected].

Renseignements

Si vous avez des questions au sujet du processus ou si vous avez besoin de plus amples renseignements, veuillez nous envoyer un courriel à [email protected] ou à [email protected].

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