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Mise à jour de l’ARSF concernant les taux de référence, les membres du CCT pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile et rappel concernant la preuve électronique d’assurance-automobile

Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019

L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) vient de publier ses nouveaux taux de référence pour l’industrie de l’assurance-automobile.

Les nouveaux taux de référence de l’ARSF, fondés sur les données au 31 décembre 2019, indiquent que la moyenne des sinistres au niveau de l’industrie devrait augmenter à un taux global de 3,4 % dans un avenir prévisible, soit une hausse de 2,4 % par rapport au taux précédent des tendances en matière de sinistres, établi d’après les données en date du 30 juin 2019. 

Faits saillants – Taux de référence actualisés :

  • Préjudices corporels : -7,5 %
  • Indemnités d’accident : 0,0 %
  • Indemnisation directe – Dommages matériels : 9,2 %
  • Collision : 9,1 %
  • Assurance multirisque : 10,6 %
  • Toutes les garanties combinées : 3,4 %

Pour plus de renseignements et de détails sur les nouveaux taux de référence de l’ARSF, veuillez consulter : Approche no AU0132APP - Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019.

Les taux de référence sont actualisés deux fois par an, d’après les données de l’industrie transmises à l’Agence statistique d’assurance générale (ASAG).  Pour un résumé du rapport sur les taux de référence et les commentaires de l’industrie, veuillez consulter @ Résumé de la consultation de l’ARSF sur les Taux de référence des tendances en matière de sinistres pour les dépôts de taux en formule intégrale visant les voitures de tourisme, d’après les données de l’industrie au 31 décembre 2019.

Annonce concernant les membres du Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile de l’ARSF

En juillet, l’ARSF a émis un appel à candidatures pour son nouveau Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile (Comité consultatif technique).

Nous tenons à remercier toutes les personnes qui ont présenté leur candidature et manifesté leur volonté de collaborer avec l’ARSF dans le cadre de cette passionnante mission. Nous sommes très heureux de dévoiler le nom des premiers membres de ce comité. 

Afficher la composition du comité consultatif technique

Comité consultatif technique pour la stratégie d’analyse et de données en assurance-automobile

Rappel concernant la preuve électronique d’assurance-automobile – Les assureurs ne sont plus tenus de produire une version papier aux clients qui optent pour la version électronique

En septembre 2019, l’AFSR a publié guide (hyperlien vers la ligne directrice) autorisant les assureurs ontariens à délivrer une carte d’assurance-automobile électronique à leurs titulaires de police, si ceux-ci y consentent.

La période de transition d’un an est désormais achevée. Les assureurs ne sont plus tenus de produire la version papier approuvée de la carte d’assurance aux titulaires de police, si ceux-ci ont opté pour la version électronique. 

Information supplémentaire

L’ARSF continue de collaborer avec les secteurs qu’elle réglemente afin de veiller à la sécurité financière, à l’équité et au choix pour ses membres et les consommateurs.  Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.fsrao.ca.

Pour toute question, s’adresser à [email protected].

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