L'ARSF remplit son engagement de protéger les consommateurs

Création d’un nouveau Comité consultatif des consommateurs pour guider les priorités en matière de réglementation

TORONTO le 23 janvier 2020 – L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) remplit son engagement de protéger l’intérêt public en créant un Comité consultatif des consommateurs qui lui prodiguera des conseils pour guider son travail. 

Le Comité consultatif des consommateurs (le « Comité consultatif ») présentera les perspectives des consommateurs (y compris les bénéficiaires de pensions, les membres de caisses et le grand public) sur des projets de changements de politiques de l’ARSF et aidera son Bureau de la protection des consommateurs à devenir le représentant des intérêts des consommateurs au sein de l’ARSF. Les neuf membres sélectionnés pour siéger au Comité consultatif possèdent une riche expérience en matière de leadership et de représentation des intérêts des consommateurs en Ontario et au Canada. Ils communiqueront leurs commentaires dans le but de guider l’approche stratégique de l’ARSF et ses activités connexes, dont ses recherches axées sur les consommateurs, le soutien aux politiques et les activités de liaison avec les consommateurs.

L’ARSF a reçu des rétroactions judicieuses, lors des consultations publiques tenues entre le 15 octobre 2019 et le 14 novembre 2019, qu’elle a incorporées au mandat du Comité consultatif. L’un des commentaires reçus recommandait d’ajouter l’exigence que le Comité consultatif fasse état des progrès réalisés par l’ARSF sur le plan de l’exécution de ses priorités. Un rapport sommaire sur les consultations publiques est consultable sur le site Web de l’ARSF.

« Le Comité consultatif des consommateurs veillera à ce que les perspectives des consommateurs éclairent l’orientation et les décisions de l’ARSF, ce qui constitue une priorité clé de l’ARSF, a affirmé Glen Padassery, vice-président directeur, politiques et directeur général de la protection des consommateurs de l’ARSF. Le Comité consultatif est un aspect important du processus de liaison avec les intervenants de l’ARSF dans le cadre des efforts que nous déployons pour exécuter notre mandat de protection de l’intérêt public et de préservation de la confiance du public envers les services financiers en Ontario. »

La première réunion du Comité consultatif aura lieu cet hiver. De plus amples renseignements sur le Comité consultatif sont affichés sur le site Web de l’ARSF.

Membres du comité consultatif :

Sharon Altman-Leamen

Mme Altman-Leamen est directrice de la Fédération canadienne des retraités et membre de son équipe chargée de la défense des droits des retraités. Elle a également cofondé le Yellow Pages Pensioners Group dont elle est la vice-présidente principale. Elle se dévoue à la protection des régimes de retraite et des prestations des participants actifs et à la retraite des régimes de retraite à prestations déterminées du Canada, en se concentrant tout particulièrement sur les régimes de retraite sous-capitalisés qui, dans certains cas, ont fini par être liquidés pour cause de faillite ou d’insolvabilité.

Kristian Bonn

M. Bonn est le vice-président (et futur président) de l’Ontario Trial Lawyers Association. Il se consacre à la défense des droits des personnes qui ont subi une blessure ou une perte par suite d’une faute d’autrui. En qualité de partenaire de son cabinet, Bonn Law Office Professional Corporation, il représente des personnes parties à un litige d’assurance-automobile, à une demande de règlement d’assurance de biens et à d’autres affaires civiles.

Anish Chopra

M. Chopra a plus de 20 ans d’expérience d’interaction avec une grande variété de clients, dans le cadre de divers milieux de gestion des avoirs, des conseillers en placement aux conseillers financiers en passant par des investisseurs institutionnels et des investisseurs de détail. Il était président de la CFA Society of Toronto et a siégé au conseil d’administration de l’Alternative Investment Management Association (AIMA) Canada et du Conseil des normes comptables. Par ailleurs, il a rempli les fonctions de membre représentant le public au Conseil de la magistrature de l'Ontario. 

Rhona DesRoches

Mme DesRoches est présidente du conseil de FAIR Association of Victims for Accident Insurance Reform. Elle possède une riche expérience de l’industrie de l’assurance de la perspective des consommateurs, ayant préparé et présenté des documents au gouvernement, à des organismes de réglementation et à d’autres intervenants pendant 25 ans, en mettant l’accent sur les victimes d’accidents.

Hitesh Doshi

M. Doshi est professeur à l’Université Ryerson. Il a rempli les fonctions de président du conseil consultatif des consommateurs de Tarion, le Régime de garanties des logements neufs de l’Ontario, et du groupe consultatif technique sur les toits verts de la ville de Toronto. Il s’efforce de communiquer efficacement les perspectives des consommateurs, fondées sur des recherches approfondies, aux autorités de réglementation.

Roger Gauthier

M. Gauthier possède des connaissances approfondies et une riche expérience du secteur des caisses populaires, aux niveaux local, provincial et national. Il a siégé au Forum de Concertation de Desjardins, un comité consultatif national, jusqu’en décembre 2019. Il est membre du conseil d’administration de la Fédération des caisses populaires de l’Ontario et de plusieurs caisses populations/coopératives. Il veille à ce que les institutions financières et les fournisseurs d’assurance demeurent solides et à ce que les consommateurs soient protégés contre les pertes en cas de chute de ces fournisseurs.

Harold Geller

M. Geller est avocat. Il aide les investisseurs et les assurés à obtenir ce que leurs conseillers financiers leur ont promis. Il est membre du Comité consultatif d’experts pour les personnes âgées de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario et du Conseil consultatif des consommateurs et des investisseurs de l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement. En outre, il siège au comité de direction pour les questions relatives au droit des personnes aînées de l’Association du Barreau canadien, au comité exécutif du droit des aîné(e)s de l’Association du Barreau de l’Ontario et au comité de direction pour le droit des assurances de l’Association du Barreau canadien.

Robert Gouley

M. Gouley possède une riche expérience en consultation, ayant fourni des commentaires et des conseils sur des questions liées à la protection des investisseurs et à des propositions de réglementation, notamment sur les lignes directrices sur le traitement équitable des clients du CCRRA et des OCRA. Il a dirigé le Canada Advocacy Council de CFA Societies Canada et présidé la Canadian Securities Traders Association. Son objectif est de promouvoir la protection et la confiance des investisseurs ainsi que d’assurer le maintien de marchés des capitaux équitables et efficaces.

Laura Tamblyn Watts

Mme Tamblyn Watts est une avocate spécialisée dans les politiques publiques. Elle possède plus de 20 ans d’expérience dans les secteurs du vieillissement de la population, des finances et de la protection des handicapés et des consommateurs. Elle a fondé le Canadian Centre for Elder Law dont elle a été la directrice nationale et a rempli les fonctions de directrice générale des politiques publiques, à CARP. Elle a récemment fondé CanAge, un nouvel organisme à but non lucratif de défense des droits des personnes âgées au Canada. Forte d’une riche expérience dans les domaines des services bancaires, des valeurs mobilières, de la réglementation et de la réforme du droit, elle enseigne à l’Institute for LifeCourse and Aging, et à la Factor Inwentash Faculty of Social Work de l’Université de Toronto. 

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