L’ARSF publie un nouveau cadre de lignes directrices afin de clarifier ses exigences dans les secteurs réglementés

TORONTO, LE 17 OCTOBRE 2019 – L’Autorité de réglementation des services financiers (ARSF) s’était engagée à ce que les exigences juridiques et les attentes à l’égard des intervenants et des consommateurs soient claires. Elle remplit aujourd’hui cet engagement en publiant un nouveau cadre de lignes directrices visant à uniformiser les lignes directrices qu’elle donne aux différents secteurs réglementés. 

L’ARSF supervise et réglemente un certain nombre de secteurs des services financiers en Ontario. Au début de 2019, les intervenants de ces secteurs ont exigé plus de clarté quant aux mesures que l’ARSF leur demande de prendre et une simplification des processus. Aujourd’hui, l’ARSF donne suite à leurs demandes.

Cette uniformisation des lignes directrices facilitera les activités dans ces secteurs en Ontario. Elle fera aussi de l’ARSF un organisme de réglementation plus efficace. Le public, les nouveaux arrivants et les titulaires pourront mieux comprendre leurs obligations juridiques, la manière dont l’ARSF interprète et applique la loi, et laquelle information est conçue pour aider.

Nos principes

Le nouveau cadre définit les principes qui suivent comme fondement de l’approche de l’ARSF en matière de lignes directrices : responsabilité, efficacité, efficience, adaptabilité, collaboration et transparence.

En appliquant ces principes, l’ARSF utilisera quatre catégories de lignes directrices en fonction des circonstances particulières observées dans les secteurs réglementés : interprétation, information, approche et décision. Le cadre d’orientation met en place des structures et des styles standardisés pour aider les intervenants à comprendre et à différencier facilement ces catégories.

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le nouveau cadre de lignes directrices. Pour fournir le feed-back concernant le nouveau cadre de lignes directrices, veuillez soumettre un commentaire ou poser une question en ligne.

Depuis le 8 juin 2019, l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) assume les fonctions de réglementation de la Commission des services financiers de l’Ontario et de la Société ontarienne d’assurance-dépôts. Renseignez-vous sur l’ARSF et son approche à l’égard de la sécurité, de l’impartialité et du choix dans les services financiers non liés aux valeurs mobilières à l’adresse www.fsrao.ca.

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Malon Edwards
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