L’ARSF mène des consultations sur une nouvelle ligne directrice sur la planification du règlement de faillite dans le but d’augmenter la confiance du public et d’asseoir la stabilité du secteur des caisses populaires
L'ARSF mène des consultations concernant un projet de ligne directrice sur la planification du règlement de faillite. La ligne directrice s'applique aux grandes caisses populaires dont l’actif est supérieur à un (1) milliard de dollars.
La ligne directrice énonce les principes d'une planification efficace du règlement de faillite. Les principaux aspects présentés concernent la stratégie de règlement de faillite d’une caisse populaire, la faisabilité de la continuité opérationnelle et les plans d’atténuation, ainsi que les rôles et responsabilités de la haute direction et du conseil d’administration de la caisse populaire.
Elle décrit aussi les façons dont l'ARSF déterminera si les stratégies et plans de règlement de faillite des caisses populaires répondent aux objectifs suivants :
- Aplanir les obstacles à un règlement de faillite efficace;
- Augmenter la confiance du public et asseoir la stabilité du secteur;
- Offrir une assurance contre la perte des dépôts aux sociétaires et consommateurs;
- Assurer la continuité des fonctions essentielles;
- Réduire au minimum l'exposition aux pertes du Fonds de réserve d'assurance-dépôts (FRAD).
L'ARSF invite les parties prenantes et le public à faire part de leurs commentaires jusqu'au 18 février 2022.
Pour en savoir plus :
L’ARSF continue de travailler au nom de l’ensemble des intervenants, y compris les consommateurs, pour garantir la sécurité financière, l’équité et le choix de toutes et tous.
Pour en savoir plus : www.fsrao.ca/fr.